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Assurances vie/produit exceptionnels

3 réponses
1 316 lectures
Ecrit le : 04/01/2010 18:22 par Robert26
Bonjour,
Objet :
Produit exceptionnel résultant de la prise en charge de prêts par une assurance vie.
Enoncé :
En 2006, un ami et moi-même, avons créé une petite Sarl dans le domaine de la rénovation de l’habitat. Nous avons contracté pour l’achat d’un camion, 3 prêts .
1 prêt principal de 14000¤ auprès d’une banque et 2 prêts EDEN personnalisés de 4500¤ chacun, au titre de l’aide à la création d’entreprise pour des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans. Ces 3 prêts étaient remboursés par la Sarl mensuellement et étalés sur cinq années.
En avril 2008 mon associé décède.
Le prêt principal, couvert par une assurance à 100% sur chaque tête, disparait ainsi que le prêt personnel EDEN de mon associé. Pour ma part je continue à rembourser mon prêt EDEN.
Bilan de l’année 2008, au 31 mars 2009.
Alors que l’exercice se termine avec un résultat d’exploitation à peine positif, un produit exceptionnel de 12000 ¤ vient créer un bénéfice d’un montant identique.
Explication du cabinet comptable : Le solde du prêt principal, réglé par l’assurance, ainsi que le solde du prêt EDEN de mon associé deviennent un produit exceptionnel.
Conséquences :
Alors que ma trésorerie n’est pas au mieux, il faut verser à dire d’expert, et au titre de ce produit exceptionnel FICTIF :
- Un IS de 850 ¤
- Des dividendes d’un montant de 5000¤
- Les prélèvements sociaux inhérents à ces dividendes de 700¤
- Et le solde au compte de réserves ordinaires soit 6600 ¤ (versement FICTIF mais imposable à l’arrêt de l’activité)

QUESTIONS :

Est-ce la règle en la matière ?
Y a-t-il une autre solution ?
A quoi cela a servi de payer une assurance, obligatoire, pour couvrir ce prêt ?

D’avance merci pour vos réponses.

Re: Assurances vie/produit exceptionnels

Ecrit le : 05/01/2010 10:08 par Maximal
Bonjour

Citation
A quoi cela a servi de payer une assurance, obligatoire, pour couvrir ce prêt ?


A prendre en charge le prêt à voter place et à solder votre dette.

Le remboursement est effectivement un produit exceptionnel, mais peut être étalé sur plusieurs années :
"En cas de survenance du risque assuré, le profit qui résulte du remboursement anticipé de l’emprunt par la compagnie d’assurances est en principe imposable sur les résultats de l’exercice en cours. Toutefois, ce profit peut être réparti par parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les 4 années suivantes [CGI art. 38 quater]."

Pour le reste, votre comptable peut peut-être affecter le résultat en report à nouveau au lieu de la mettre en dividende (je ne suis pas spécialiste des sociétés IS). Ce bénéfice sera imposable un jour ou un autre.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Assurances vie/produit exceptionnels

Ecrit le : 06/01/2010 15:02 par Robert26
Merci MAXIMAL

Mais je reste assez perplexe !

la couverture de ce prêt par l'assurance est donc loin de couvrir le bénéficiaire (ma société) à 100%.
Si l'on compare le paiement des échéances qu'il aurait fallu régler et les différents impôts, taxes, dividendes qui sont ou vont être versés.

Dans l'attente d'autres point de vue.

Cordialement

ROBERT

Re: Assurances vie/produit exceptionnels

Ecrit le : 06/01/2010 15:44 par Maximal
Bonjour

Oui mais vous ne pouvez pas comprer le remboursement de l'assurance qui couvre un prêt sur plusieurs années et les impôts que vous allez payer en une année.

C'est pour cela aussi que je vous ai parlé de la possibilité de répartir ce produit sur plusieurs années, pour lisser le résultat et ne pas être fortement imposé la 1ère année en étant en totale contradiction avec votre activité économique.

Cordialement

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Modérateur Compta Online
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