Un décret n°2014-1043 du 27 novembre 2014 modifie le mode de calcul des cotisations vieillesse de base des professionnels libéraux et définit le taux applicable à compter du 1er janvier 2015.
Il modifie également le nombre de point attribué aux cotisants selon qu'il cotisent au-dessus ou en-dessous du plafond annuel de sécurité sociale (PASS).
La modification des tranches de revenus et du taux
Les cotisations d'assurance vieillesse de base étaient calculées sur deux tranches à laquelle on appliquait des taux différents.
En 2014, on appliquait ainsi un taux de 10.10% jusqu'à 31 916¤ de revenu net professionnel annuel (85% du PASS) et un taux de 1.87% au-delà de ce seuil, jusqu'à 5 PASS, c'est à dire jusqu'à 187 740¤.
A compter du 1er janvier 2015, la première tranche s'arrêtera à 1 plafond annuel de sécurité sociale soit à 38 040¤ en 2015 et le taux de cotisations passera à 8.23%. Le plafond de 5 PASS et le taux de cotisations de la seconde tranche ne sont pas modifiés.
La modification des points de retraite
Le nombre de points acquis pour les cotisations dans chacune des deux tranches est également modifié à compter du 1er janvier 2015.
Jusqu'à 1 plafond annuel de sécurité sociale, le cotisant obtiendra 525 points de retraite au lieu de 450 jusqu'au 31 décembre 2014.
De 1 à 5 plafonds annuels de sécurité sociale, le professionnel obtiendra jusqu'à 25 points de retraite au lieu de 100 points actuellement.
Tableau de synthèse
| Assurance vieillesse de base | 2014 | 2015 |
| Revenu net professionnel tranche 1 | De 0 à 31 916¤ | De 0 à 38 040¤ |
| Revenu net professionnel tranche 2 | De 31 916¤ à 187 740¤ | De 38 040¤ à 190 200¤ |
| Taux tranche 1 | 10,01% | 8,23% |
| Taux tranche 2 | 1,87% | 1,87% |
| Points tranche 1 | 450 points | 525 points |
| Points tranche 2 | 100 points | 25 points |
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.