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Assurance et sous traitance

3 réponses
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Ecrit le : 08/10/2007 09:09 par Cia
Bonjour à tous

j'ai une question quui m'embarrasse ; une sarl BTP a été créée et n'a pas souscrit à l'assurance décénnale, donc lorsque j'ai pu enfin convaincre les associés, il était trop tard, (cette assurance doit être souscrite dans les 6 mois de la création) cette sarl n'a donc pu obtenir cette assurance décennale,

une autre sarl (même famille) a donc été créee et a obtenu cette assurance ; à présent, les associés souhaitent détacher le personnel de la 1ère sur les chantiers de la 2e qui elle est bien a ssurée, il peut s'agir soit de sous traitance, soit simplement de "location" de personnel

mais qu'en sera t'il de la décénnale ? vos avis ? d'avance merci

Re: Assurance et sous traitance

Ecrit le : 08/10/2007 09:20 par Claudusaix
Bonjour,

Je dirais qu'il y a plusieurs solutions :
  • la SARL 1 facture à la SARL 2 la location du personnel, c'est-à-dire qu'il y a transfert du lien de subordination

  • la SARL 1 et la SARL 2 fusionnent

  • transfert du personnel vers la SARL 2 c'est-à-dire que les contrats de travail établis avec la SARL 1 passent sur la SARL 2 par un avenant signé par les salariés avec maintien de l'ancienneté.

  • la SARL 2 passe un contrat de sous traitance avec la SARL 1


De mon point de vue, il serait souhaitable d'étudier la fusion-absorption des deux SARL. Ceci permettrait d'être en conformité avec l'assurance décennale.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Assurance et sous traitance

Ecrit le : 09/10/2007 14:48 par Fred_13
Message édité le 09/10/2007 16:14 par Fred_13
Attention au délit de marchandage.
Le prêt de main d'oeuvre à des fins lucratives est, sauf cas très particuliers (ex:intérim), interdit.

Evitez donc le prêt de personnel et la sous-traitance, qui dans votre cas opèrent tous deux un changement du lien de subordination et vous exposent à un risque juridique.

Optez plutôt pour la fusion (attention aux honoraires), ou bien négociez des démissions immédiatement suivies d'embauches dans la nouvelle structure.

Cordialement.

Re: Assurance et sous traitance

Ecrit le : 11/10/2007 08:39 par Cia
Merci beaucoup de vos précieux avis, je n'avais pas envisagé la fusion des 2 stés, je vais calculer le coût et proposer aux clients, puisqu'il s'agit de la même famille et que la 2e sté n'a été créée qu'à cause du problème d'assurance sur la 1ère ; une fusion sera peut être moins onéreuse que la dissolution de la 1ère

bonne journée à tous
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