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Assurance RCP de l'Expert-Comptable

4 réponses
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Ecrit le : 25/11/2015 18:29 par Jubp

Bonjour,

Je souhaiterais avoir vos avis concernant la RCP de l'Expert-Comptable.

Pensez-vous que le fait de s'assurer à hauteur de 500.000 euros par sinistre (Contrat Verspieren) peut être suffisant si on a un petit cabinet de province sans dossier représentant une part significative du CA?

Est-ce que vous conseillez de prendre une assurance indemnité de départ à la retraite/licenciement des salariés?

Merci d'avance.

Re: Assurance RCP de l'Expert-Comptable

Ecrit le : 26/11/2015 22:04 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir Jubp,

Il faut évaluer votre couverture par rapport aux "enjeux" sociaux et fiscaux de vos clients, et mettre en perspective les différentes typologies de vos missions.

une assurance indemnité de départ à la retraite/licenciement des salariés

=> Quelles sont les garanties exactes de cette assurance?

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Assurance RCP de l'Expert-Comptable

Ecrit le : 27/11/2015 16:16 par Jpsarrazin

Bonjour

je suis le Directeur de compte du contrat Groupe RCP souscrit par le Conseil supérieur

La garantie minimum est effectivement de 500 000 euros par sinistre mais cela ne signifie pas , même pour un cabinet de province  à faible CA , qu'une réclamation bien supérieure , ne puisse pas avoir lieu .

Il est des domaines d'activité , et je pense plus particulièrement  aux activités de comptabilité ou de fiscalité ,n pour lesquelles nous connaissons des sinistres dits d'amplitude c'est à dire des sinistres dont la réclamation peut dépasser largement la garantie souscrite .

Comprenez bien cependant qu'une réclamation ne reste qu'une réclamation ,  différente des sommes réellement versées pour autant que le tiers ( client) puisse apporter la preuve d'une faute professionnelle et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage .

Ceci dit, vous remarquerez en consultant la grille des cotisations de l'assurance RCP que la différence est peu sensible entre une garantie de 500 000 euros et une garantie de 700 ou 900 000 euros .Certains de vos confrères préfèrent donc souscrire une garantie supérieure pour être plus sereins dans l'hypothèse où justement la réclamation d'un tiers ou client serait significative

Nos services sont à votre disposition

JP SARRAZIN

Re: Assurance RCP de l'Expert-Comptable

Ecrit le : 01/12/2015 15:57 par Jubp

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Re: Assurance RCP de l'Expert-Comptable

Ecrit le : 01/12/2015 15:59 par Jubp

Bonjour,

Je n'ai toujours pas revu mon assureur à ce sujet. A priori, les indemnités de départ à la retraite seraient provisionnées sur un compte ouvert par l'assureur et il y aurait comptabilisation en charge de la provision.

Vous connaissez?

Avec mes remerciements.

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