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L'assurance prêt d'une sci

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Ecrit le : 13/11/2012 10:50 par Leo1985
Bonjour,

J'aimerais connaitre les modalités concernant l'assurance invalidité-DECès que doivent souscrire les associés d'une SCI dans le cadre d'un prêt bancaire.

Voilà la situation:

- La SCI a trois associés, ces derniers ont souscrit dans une même compagnie d'assurance et au nom de chacun, une assurance pour garantir le prêt bancaire de la SCI.

comme cette charge est prelevé directement sur le compte bancaire de la SCI en trois fois(un prélèvement par associé), la question est que cette charge doit être comptabilisée dans un compte 616000 ou au débit du compte 45510?

Et au niveau fiscal, est elle déductible?

Merci, chers adhérent!

Leo

Re: L'assurance prêt d'une sci

Ecrit le : 13/11/2012 11:28 par Xynezia

Bonjour,

Vous ne précisez pas si la SCI est à l'IR ou à l'iS. Dans les deux cas si l'assurance vie est prévu au contrat de pret la charge est déductible.

Cordialement



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Tom

Re: L'assurance prêt d'une sci

Ecrit le : 13/11/2012 13:38 par Leo1985
Citation : Leo1985 @ 13.11.2012 à 09:50
Bonjour,

J'aimerais connaitre les modalités concernant l'assurance invalidité-DECès que doivent souscrire les associés d'une SCI dans le cadre d'un prêt bancaire.

Voilà la situation:

- La SCI a trois associés, ces derniers ont souscrit dans une même compagnie d'assurance et au nom de chacun, une assurance pour garantir le prêt bancaire de la SCI.

comme cette charge est prelevé directement sur le compte bancaire de la SCI en trois fois(un prélèvement par associé), la question est que cette charge doit être comptabilisée dans un compte 616000 ou au débit du compte 45510?

Et au niveau fiscal, est elle déductible?

Merci, chers adhérent!

Leo

Quelle serait la différence en terme d'imposition de cette charge entre une SCI soumise àl'IS ou à l'IR

Re: L'assurance prêt d'une sci

Ecrit le : 13/11/2012 14:20 par Xynezia

Bonjour,

Pour les BIC/IS si l'assurance n'est pas directement lié au contrat de pret mais souscrite librement par la société le montant des primes ne pourra être déduit qu'au moment du décès de l'assuré ou au moment de son invalidité. En matière de revenus fonciers il ne sera jamais déductible.

Cordialement



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Tom
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