L'assurance du chauffeur de VTC

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Les VTC font régulièrement la une de la presse... le point sur la réglementation et les obligations d'assurance de leurs chauffeurs.

Uber, chauffeur privé, le Cab...
L'activité de VTC est en pleine expansion : on compte 12 113 VTC fin 2014 et les experts anticipent 30 000 chauffeurs d'ici fin 2016.

Qu'en est-il de l'assurance des Véhicules de Transports avec Chauffeur ?

La loi du 1er octobre 2014 impose dorénavant aux VTC (comme aux taxis) de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance, dédiée à l'activité protège le chauffeur dans l'exercice de sa fonction. En effet, l'exploitant de VTC peut être condamné à payer, en cas d'erreur de négligence ou de faute, des indemnités liées à des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Le chauffeur d'un VTC n'est pas assuré, que se passe-t-il en cas d'accident ?

La loi Badinter protège les victimes dans le cas de l'implication d'un véhicule terrestre à moteur et garantit une indemnisation à hauteur du préjudice réel. Les chauffeurs qui n'ont pas déclaré à leur assureur cette activité, s'exposent à des sanctions :

  • fausse déclaration à l'assureur ;
  • recours de la victime.


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