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Assurance dommage ouvrage

3 réponses
6 275 lectures
Ecrit le : 02/07/2010 16:11 par Val1897
Bonjour,
Nous sommes une entreprise de bâtiment. Nous avons effectué un chantier il y a qques années (- de 10 ANS) chez un client X et il ya qques mois il nous a signalé qu'il avait des infiltrations au niveau des travaux que nous avons effectués. Il y a eu une expertise qui a déterminé le montant des travaux. Nous avons effectué les travaux et nous avons facturé le montant des travaux déterminé par l'expertise directement à notre assurance puisque nous sommes couverts avec l'assurance dommages ouvrages.
Ma question est la suivante: Doit-on soumettre cette indemnité à la TVA? Pour moi oui puisque elle se substitue à une prestation de service. Pour mon expert comptable, c'est non.
Merci de m'éclaircir sur ce point. je suis un peu perdue.

A bientôt

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VH1897

Re: Assurance dommage ouvrage

Ecrit le : 03/07/2010 09:39 par Lucky luc
Bonjour,

Si la société avait eu un véhicule endommagé, l'assurance vous aurait versé une indemnité HT.

La seule différence dans le cas présent, c'est que c'est vous qui déterminez le montant de l'indemnité et non le garagiste ou l'expert. Le montant que vous demandez, correspond bien à l'indemnisation d'un sinistre et donc, à mon sens, il n'y a pas de TVA à appliquer.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Assurance dommage ouvrage

Ecrit le : 05/07/2010 08:51 par Val1897
Le montant de l'indemnité a été déterminé par un expert et non par nous. Et plus exactement, l'expert détermine le montant des travaux. et l'assurance prend en charge ce montant moins la franchise.
Merci

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VH1897

Re: Assurance dommage ouvrage

Ecrit le : 05/07/2010 17:12 par Val1897
Pour info:
J'ai obtenu une réponse d'un expert en assurance. Il n'y a pas de TVA dans la mesure où nous nous faisons une facture à nous-même en quelques sortes.
A bientôt

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VH1897
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