BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

Assurance dommage ouvrage

3
8 017
0
3 réponses
8 017 lectures
0 vote
Val1897
ProfilVal1897
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Ecrit le: 02/07/2010 16:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Nous sommes une entreprise de bâtiment. Nous avons effectué un chantier il y a qques années (- de 10 ANS) chez un client X et il ya qques mois il nous a signalé qu'il avait des infiltrations au niveau des travaux que nous avons effectués. Il y a eu une expertise qui a déterminé le montant des travaux. Nous avons effectué les travaux et nous avons facturé le montant des travaux déterminé par l'expertise directement à notre assurance puisque nous sommes couverts avec l'assurance dommages ouvrages.
Ma question est la suivante: Doit-on soumettre cette indemnité à la TVA? Pour moi oui puisque elle se substitue à une prestation de service. Pour mon expert comptable, c'est non.
Merci de m'éclaircir sur ce point. je suis un peu perdue.

A bientôt


--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Assurance dommage ouvrage
Ecrit le: 03/07/2010 09:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si la société avait eu un véhicule endommagé, l'assurance vous aurait versé une indemnité HT.

La seule différence dans le cas présent, c'est que c'est vous qui déterminez le montant de l'indemnité et non le garagiste ou l'expert. Le montant que vous demandez, correspond bien à l'indemnisation d'un sinistre et donc, à mon sens, il n'y a pas de TVA à appliquer.

Cordialement.

Luc


--------------------
Val1897
ProfilVal1897
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Re: Assurance dommage ouvrage
Ecrit le: 05/07/2010 08:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Le montant de l'indemnité a été déterminé par un expert et non par nous. Et plus exactement, l'expert détermine le montant des travaux. et l'assurance prend en charge ce montant moins la franchise.
Merci


--------------------
Val1897
ProfilVal1897
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Re: Assurance dommage ouvrage
Ecrit le: 05/07/2010 17:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Pour info:
J'ai obtenu une réponse d'un expert en assurance. Il n'y a pas de TVA dans la mesure où nous nous faisons une facture à nous-même en quelques sortes.
A bientôt


--------------------
Retour en haut




3
8 017
0





connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer