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Assujetti à la tva sur les encaissements

2 réponses
11 067 lectures
Ecrit le : 19/07/2007 10:44 par Alain93
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis comptable dans le milieu du bâtiment et aimerait être fixé sur la méthode de comptabilisation de la TVA à l’encaissement lors d’un règlement par effet client.
1) Effet à l’encaissement : je collecte et déclare la TVA ainsi que la vente(CA3) à l’échéance de l’effet.
2) Effet à l’escompte : idem, considérant que l’escompte est un arrangement commercial avec ma banque (avance de fonds de trésorerie) moyennant commissions et non pas un encaissement client, donc je pratique la méthode du 1).
3) Factures vendues en Loi Dailly : idem
Pour me renforcer dans cette méthode de comptabilisation, je prends en compte qu’émettre un facture de vente de 119 600 euros au mois de janvier et réglée par le client en ce même mois de janvier par un effet à 60 jours, échéance mars , je me devrais de payer 19 600 euros de TVA aux Impôts au mois de janvier, alors que je n’encaisserai le règlement qu’au mois de mars.
Si je multiplie par 3 factures clients émises au mois de janvier et réglées en mars, je me devrais d’avancer 58 800 euros de TVA. Ma trésorerie ne supporterai pas.
Ma question est : Mes méthodes de comptabilisation et de déclaration de la TVA est-elle bonne ?
A bientôt et merci pour vos réponses (Je n’en ai trouvées aucune sur d’autres forum).
Alain

Re: Assujetti à la tva sur les encaissements

Ecrit le : 19/07/2007 11:08 par Francoisecnd
Bonjour...

Tout à fait d'accord !

La TVA à encaissement implique que vous ne devez reverser cette TVA que lorsque le client à réellement réglé la facture.

Les effets ne sont pas totalement un règlement, mais une promesse dans le temps, et l'escompte et le dailly effectivement un "arrangement" avec la banque qui vous avance l'argent
( et le reprendrai si la créance n'était pas honorée ! )

Cordialement.

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Assujetti à la tva sur les encaissements

Ecrit le : 19/07/2007 11:36 par Yavapai
Bonjour Alain,

Pour confirmation, le litec fiscal précise : "l'encaissement se situe à la date d'échéance de la traite et non à la date à laquelle la traite est tirée". Idem pour le bordereau Dailly et l'affacturage, la TVA n'est exigible qu'aux moment où le client paie.

Vos méthodes sont donc conformes aux prescriptions fiscales!

Bonne continuation

Yavapai
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