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Assujetti à la TVA / entité non assujettie

2 réponses
1 063 lectures
Ecrit le : 23/09/2014 21:49 par Konya
Message édité le 23/09/2014 23:15 par COC Admin

Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu'est un assujetti à la TVA et ce qui n'est pas assujetti ( quelques exemples seront plus qu'utile).

Je voudrais savoir aussi ce qu'entraîne une entité non assujetti (exonération, non exonération ou tva sur option).

Merci d'avance



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Étudiant en L3 CCA

Re: Assujetti à la TVA / entité non assujettie

Ecrit le : 24/09/2014 07:14 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Un assujetti à la TVA est une personne (physique ou morale) qui réalise des opérations entrant dans le champ d'application de la TVA (autrement dit, qui sont soumises à la TVA). L'assujetti pourra déduire, en principe intégralement, la TVA acquittée pour les besoins de la réalisation de ces opérations.

Un assujetti partiel est une personne qui relise des opérations dont certaines entrent dans le champ de la TVA et d'autres non.

L'assujetti partiel ne pourra pas déduire la TVA acquittée pour les besoins de la réalisation des opérations hors champ.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Assujetti à la TVA / entité non assujettie

Ecrit le : 25/09/2014 15:59 par Konya

Bonjour, je vous remercie de votre réponse très claire.



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Étudiant en L3 CCA
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