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Assujetissement d'une association à la TVA

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Comptassima
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Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Ecrit le: 27/12/2012 16:45
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Bonjour à tous,

Depuis une semaine où j'essaie de joindre le SIE pour m'expliquer la démarche à suivre mais en vain alors que peut être ici quelqu'un a été déjà confronté au cas suivant :

J'ai une association crée depuis peu,qui veut être assujettie à la TVA.Quels sont les formulaires à remplir ou ce qu'il faut faire pour que le SIE leur donne un n°dossier fiscal afin qu'elle puisse déposer ses déclarations.

Merci pour votre aide,

Lucky luc
ProfilLucky luc
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Comptable en entreprise


Re: Assujetissement d'une association à la TVA
Ecrit le: 27/12/2012 16:59
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Bonsoir,

Si le SIE ne vous répond pas, contactez le le correspondant départemental des associations au niveau de l'administration fiscale, dont la liste est ici.

Cordialement.



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