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Associé unique eurl & cotisations sociales

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Ecrit le : 15/12/2006 21:41 par Mystika29
Message édité le 15/12/2006 21:42 par Mystika29
Bonjour,

Une question me turlupine l'esprit ! Voilà; en quelques mots je fais la comptabilité d'un ami qui est associé unique dans une EURL de création de site web: c'est lui qui crée les sites. Son père a été nommé gérant non associé et ne prendra aucune rémunération.

Le père (gérant non associé) comme le fils (associé unique) travaillent également à côté en tant que salariés (cela constitue pour chacun d'entre eux une activité principale).

Devront-ils cotiser également pour leur statut dans l'EURL? Pour le gérant, je pense que non puisqu'il ne se prendra jamais de rémunérations; mais à confirmer si possible.

Par contre pour l'associé unique, je ne sais pas du tout s'il y aura des cotisations à payer. Pourriez-vous m'éclairer?

Et puis surtout, ce que je ne comprends pas, c'est que l'associé unique cotise dejà en tant que salarié. Alors pourquoi cotiser une seconde fois en tant qu'associé?!

Merci de m'éclairer sur tout ca parce que je me mélange les pinceaux ;x

Bon week end à tous !!

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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest

Re: Associé unique eurl & cotisations sociales

Ecrit le : 16/12/2006 03:58 par Guille64
Bonjour,

--> le père étant gérant non associé il dépend automatiquement du régime général salarié de la sécu ("tout comme le gérant minoritaire de SARL"). Ici toutefois il ne sera soumis à aucune cotisation car sa rémunération est nulle. Je confirme ce que vous indiquiez.
--> Si le fils n'exerce aucune fonction, ni aucun travail dans l'EURL (qu'il n'a apporté que le capital) : il n'a aucune cotisation à payer.
Dés l'instant où il commence à exercer une activité au sein de l'EURL : régime TNS
cf. Grille de cotisation TNS rappelant les minima de cotisations annuels quelque soit la rémunération...

En bref et par TNS sur base 2006 :
--> 733 euros pour première année (cloture au 31/12)
--> 1100 euros pour deuxième année
--> 334 euros pour années suivantes

Citation

Et puis surtout, ce que je ne comprends pas, c'est que l'associé unique cotise dejà en tant que salarié. Alors pourquoi cotiser une seconde fois en tant qu'associé?!


... s'il l'on voulait être lapidaire, je pense que l'on pourrait répondre : " on paye deux fois parce que c'est la règle".
En prenant un peu de recul, il est fort probable que cela se justifie en disant que nous avons à faire à deux entités économiques distinctes ; l'EURL d'une part et la société "employeur d'autre part... et qu'à ce titre, la protection sociale du TNS/salarié vise aussi entre autre la proctection économique de l'une et l'autre structure : dans ce cadre, il serait important de bien individualiser les deux versements (les prestations de "sécu TNS" sont peut-être aussi mieux adaptées pour l'EURL???!)

Bon courage

Guille64

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours

Re: Associé unique eurl & cotisations sociales

Ecrit le : 16/12/2006 07:56 par Kitou
Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la précédente réponse :

Citation
--> Si le fils n'exerce aucune fonction, ni aucun travail dans l'EURL (qu'il n'a apporté que le capital) : il n'a aucune cotisation à payer.
Dés l'instant où il commence à exercer une activité au sein de l'EURL : régime TNS


Ok pour l'absence de cotisation en cas d'absence de rémunération de l'associé mais par contre en cas de rémunération, à mon sens, il sera également soumis aux cotisations des salariés et non au statut TNS. Quelqu'un peut il confirmer ou infirmer ?

Je présume que ce montage a été réalisé dans un soucis d'économie de charges sociales en phase de début d'activité. Mais a-t-on véritablement étudié toutes les implications ?
-> si le fils exerce réellement une activité dans l'eurl et qu'il n'est pas rémunéré... cela peut être qualifié de travail dissimulé ... ce qui ne serait pas le cas s'il était gérant.
-> en cas de maintien de cette organisation, le jour où le fils prendra une rémunération de salarié, il conviendra de faire un dossier PRAC pour valider auprés des assedic la véritable qualification de salarié qui conditionnera ses éventuels droits ultérieurs au chomage et par là même l'obligation (ou non) de cotiser... mais surtout en découlera ses éventuels droits à réductions de charges Urssaf s'il s'agit d'une faible rémunération dans un premier temps. Si les assedics estime qu'il n'a pas véritablement la qualification de salarié (compte tenu de sa qualité d'associé unique, des éventuelles délégations de signature, de l'organigramme qui sera présenté), les cotisations totales peuvent représenter jusqu'à 80 % du net perçu. Dans ce cas, il vaut mieux avoir le statut TNS qui coute moins cher en terme de charges sociales. Je pense qu'il convient véritablement d'effectuer un calcul comparatif.

D'autres avis sur la question ?

Re: Associé unique eurl & cotisations sociales

Ecrit le : 16/12/2006 10:29 par Guille64
Message édité le 16/12/2006 17:22 par Guille64
Bonjour,

Quant à moi, je maintiens que le régime de l'associé unique travaillant dans l'EURL est celui des TNS et, qu'il ne s'agit pas non plus d'un régime optionnel avec le régime salarié.
Kitou, vos digressions sur l'éventuel cas où le fils serait salarié me paraissent donc hors propos.

Toutefois, le montage m'a aussi très honnêtement posé question et j'en ai fait la supposition suivante (sans être exhaustif).
C'est un montage qui me paraîtrait adapté intéressant si, le fils devait être jeune (18-25 ans). La gérance étant une affaire de personne responsable, il aurait préféré s'en écarter, d'autant qu'en pratique c'est effectivement son père qui ira réaliser les actes de gestion courante proprement dit.
Par ailleurs, la création de sites web serait en réalité plutôt l'affaire du fils (c'est donc lui qui apporte le contenu) : c'est son idée, c'est son affaire, ce sont donc ses capitaux (et la loi permettant d'être associé avec 1 euro : il est à la portée de tous d'apporter des "capitaux").
D'autre part le fils étant jeune, il se rémunérerait sur les éventuels dividendes (fruit de son travail ! pour le coup) et profiterait d'un régime d'imposition proportionnelle favorable protégeant ainsi les fruits de son patrimoine (ce qui ne serait pas le cas du papa qui, pourquoi pas, serait déjà à l'ISF et dont la tranche d'imposition IRPP approcherait les 50%).

En tout autre cas, je ne sais pas ce qui peut expliquer que d'une part le fils ait renoncé à la gérance et que par ailleurs son père, un tiers, en ai pris la gérance sans être salarié, et surtout sans être intéressé.

Guille64

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours

Re: Associé unique eurl & cotisations sociales

Ecrit le : 16/12/2006 20:42 par Mystika29
Merci Guille64 pour m'avoir éclairer: il s'agit donc du régime TNS pour le fils.

De plus, tu as complètement cerné le montage effectué. Il s'agit bien sur du fils qui fait les sites internet: il percoit donc un salaire du fait de son activité salariée dans une autre société, et percevra également plus tard les dividendes liés à l'eurl. Le père, lui, n'apporte juste que son nom et sa responsabilité en tant que gérant (lui même ayant un boulot sûr a coté). Cela permettrait donc, si la société ne marche pas, de permettre au fils de toucher le chomage car n'étant pas gérant.

Voilà ! Merci pour votre aide

Cdlt

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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest

Re: Associé unique eurl & cotisations sociales

Ecrit le : 16/12/2006 22:12 par Kitou
Citation : Guille64 @ 16.12.2006 à 10:29
Quant à moi, je maintiens que le régime de l'associé unique travaillant dans l'EURL est celui des TNS et, qu'il ne s'agit pas non plus d'un régime optionnel avec le régime salarié.
Kitou, vos digressions sur l'éventuel cas où le fils serait salarié me paraissent donc hors propos.

autant pour moi... je suis désolée car j'étais réellement persuadée que l'associé non gérant relevait du régime des salariés... comme quoi on peut donner de mauvais conseils de bonne foi... et on apprend toujours !
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