Revue Fiduciaire

Associé non gérant et détournement de fonds sociaux

6 réponses
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Ecrit le : 24/02/2010 20:20 par Kirua3004
Bonjour,

Je me permet de faire appel à vous car je ne sais pas quoi faire sur les comptes d'un client.

Les 3 associés ont créé ensemble à parts égales une SARL fin 2008.
L'associé gérant est tombé très malade, et c'est donc un autre associé qui a géré la société jusqu'en mai 2009.
En juin, le gérant revient et entre en conflit avec l'autre associé, si bien que ce dernier décide ne plus travailler pour la société et part monter son business dans son coin (emportant 90% de la clientèle au passage).
Il reste néanmoins associé, faute d'accord trouvé sur le rachat des parts.

Avant son départ, cet associé a pris le soin de se rémunérer pour son travail. N'étant ni salarié, ni gérant mandataire avec salaire autorisé en AG, les prélèvements restent en compte courant débiteur.
Sans parler des nombreuses dépenses de frais de déplacements dont il n'a pas donné les justificatifs, des matériels et fournitures qu'il a conservé pour lui, et d'autres trucs assez sympa...

Le gérant a demandé une convocation devant le tribunal de commerce qui va avoir lieu en juillet 2010. Il n'a pas porté plainte.

Je suis sensé établir le premier bilan au 31/12/2009.

Je ne sais pas quoi faire des sommes en compte courant débiteur.
- Les laisser là ? Quelles seront les conséquences pour la société et pour le gérant ?
- Ne pas sortir le bilan ? D'accord mais en attendant quoi ? Si le gérant porte plainte (8 mois après !) cela suffit-il à nous "autoriser" à sortir un compte courant débiteur ?

Et quelles est la meilleure solution pour ne pas mettre en jeu ma responsabilité d'expert comptable ?

Je viens de me mettre à mon compte et c'est mon premier bilan, ça commence bien :/

Merci d'avance pour votre aide !

Re: Associé non gérant et détournement de fonds sociaux

Ecrit le : 24/02/2010 22:03 par Jipe
Bonjour,

Je n'ai pas d'avis précis sur votre cas mais déjà je ferais un courrier recommandé avec accusé de réception au gérant de la SARL. Courrier dans lequel vous indiquez toutes les anomalies répertoriées (+ justificatifs) et vous joindrez bien sûr un extrait du compte courant de cet associé. Vous demanderez l'accord écrit - malgré ces anomalies - au gérant pour pouvoir arrêter les comptes de sa SARL. Vous indiquerez aussi les risques encourus (lesquels...?!) par votre client.

Cordialement

jipé

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Jipé

Re: Associé non gérant et détournement de fonds sociaux

Ecrit le : 24/02/2010 22:59 par Poseidon86
Bonsoir,

Pour moi les comptes courants débiteurs, c'est du pénal (5 ans de prison et 375 000 ¤ d'amendes) car c'est de l'abus de biens sociaux.

La première chose à faire c'est de relever l'ensemble des anomalies sur le dossier et de les communiquer par écrit en L.R.A.R. au client.
Il vous faudra bien préciser les montants.
Second point : rapprochez-vous de votre CROEC mais je pense qu'il est dangereux de signer ce bilan car il ne respectera pas le droit des sociétés en vigueur, donc la loi.
Au niveau comptable, je ne vois pas bien où vous pouvez imputer ces sommes si ce n'est en compte courant d'associé.

Tenez-nous au courant le sujet est intéressant.

Cordialement.

Poseidon

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Associé non gérant et détournement de fonds sociaux

Ecrit le : 24/02/2010 23:09 par Claudusaix
Bonsoir,

Je n'ai pas la prétention d'avoir la réponse à vos questions. Mais, elles m'inspirent qu'il s'agit, en réalité, plus de questions déontologiques (Chapitre II : Devoirs envers les clients ou adhérents du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable).

Le conseil donné par mon ami Jipé me semble revêtir la forme de l'article 15 dudit code. Je ne sais pas si dans ce cas, l'application de l'article 17, à savoir que «l'obligation de dénoncer le contrat qui les lie à leur client ou adhérent dès la survenance d'un événement susceptible de les placer dans une situation de conflit d'intérêts ou de porter atteinte à leur indépendance», est envisageable ou pas.

De même, n'y a-t-il pas un motif de renégocier la lettre de mission car les éléments découverts vous obligent à appliquer un process différent (ou diligence) pour produire les comptes annuels et, en particulier, la rédaction de l'annexe ?

Je pense que vous êtes le plus à même de répondre à ces questions-là. Mais, bien sûr, je comprends parfaitement vos doutes et vos inquiétudes car vous allez devoir faire preuve de science, de conscience et d'indépendance.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Associé non gérant et détournement de fonds sociaux

Ecrit le : 25/02/2010 14:52 par Kirua3004
Merci pour vos réponses.

La lettre recommandée est évidement indispensable pour une première étape pour signaler par écrit tout ce que j'ai déjà dit au gérant:
- Toutes les anomalies repérées avec édition des comptes et justificatifs (ou non) à l'appui.
- Impossibilité de sortir le bilan en l'état.
- Pour nous permettre de sortir le bilan, il faut que le gérant justifie qu'il a engagé des poursuites contre son associé pour dégager sa responsabilité sur ce compte courant débiteur.

J'attends aussi d'être mis en contact avec son avocat, qui a porté l'affaire devant le tribunal de commerce, pour savoir de quoi il en retourne. Le gérant n'a pas su m'expliquer quel était le motif, et le résultat attendu de cette convocation. Il m'a dit que c'était une première étape avant le tribunal correctionnel.

A partir du moment où les associés sont en cours de litige (avec dépôt de plainte), je pense qu'il n'y a plus de risques à sortir le bilan avec un compte courant débiteur.
Pas de risque pour moi puisque je n'ai rien dissimulé et ne peut être mis en cause pour la faute avérée d'un associé.
Moins de risque pour le gérant puisque l'affaire est déjà en attente de jugement pour obtenir remboursement de la société.

Qu'en pensez vous ?

Je vous tiens au courant de l'évolution, et n'hésitez pas si vous avez d'autres idées.

Merci

Re: Associé non gérant et détournement de fonds sociaux

Ecrit le : 25/02/2010 15:56 par Poseidon86
Avec une grosse interrogation quand même.

On provisionne le compte courant ou pas? Car même si les procédures sont en cours quelle valeur doit avoir cette "créance"?

Franchement, bétonnez votre dossier sur le sujet car si vous vous êtes récemment installé, un contrôle qualité de l'Ordre est possible et il vous faudra justifier votre position, preuves à l'appui.

Je suis peut être pessimiste mais on n'est jamais trop prudent.

Voilà

Cordialement

Poseidon

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Associé non gérant et détournement de fonds sociaux

Ecrit le : 28/09/2010 17:14 par Kirua3004
Pour ceux qui se poseraient un jour la question, voici ce que j'ai fait:

- J'ai fait signer une lettre par le gérant qui précise qu'il souhaite laisser le compte courant débiteur et qu'il a engagé une action en justice contre son associé.
- J'ai provisionné à 100% ce compte courant.
- J'ai réintégré fiscalement la provision.

A ce jour tout semble s'être bien passé. Aucune nouvelle des impôts.
Le dossier est en redressement judiciaire depuis mai, et personne n'a contesté ce compte courant.
Le procès est en cours mais repoussé encore et encore (vive la justice...).
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