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Associé minoritaire d'une SNC et cotisations RSI

1 réponse
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Ecrit le : 12/07/2013 13:37 par Lacanine

Bonjour.

Actuellement je suis en train de finaliser le bilan d'une SNC tabac presse.

Au sein de cette société il y a deux associés père et fils. Le fils possède 10% des parts sociales.

Par conséquent le fils est automatiquement affilié au RSI car il est considéré comme commerçant.

Cependant le fils n'exerce aucune activité professionnelle dans cette société et il cotise à la MSA dans le cadre de son activité salariale.

Donc je me demande si le fils doit obligatoirement cotiser pour l'ensemble des cotisations RSI ou s'il peut bénéficier de certaines exonérations (maladie, allocations familiales) du fait qu'il cotise déjà à la MSA.

Par avance merci beaucoup pour votre aide et vos précieux conseils.

Re: Associé minoritaire d'une SNC et cotisations RSI

Ecrit le : 13/07/2013 09:46 par Jfmathieu
Message édité le 13/07/2013 09:49 par Jfmathieu

Bonjour,

Effectivement votre client "fils minoritaire" de SNC devra cotiser un minimum au RSI si les revenus qui découlent de l'activité de tabac presse sont les moins importants, il est polyactif : il faut s'acquitter de la retraite de base et complémentaire + Invalidité Décès + FPC + CSG RDS au niveau du RSI et pour le reste il dépendra de la MSA dans son statut salarié.

Bonne journée.

Cordialement



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JFM
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