Comptalia

Associé majoritaire SAS et salarié

2 réponses
3 628 lectures
Ecrit le : 31/08/2017 17:11 par Aleckvincent

Bonjour,

Je pense bientôt ouvrir une SAS où j'aurais 40% des parts, mon frère 40% et un ami 20%. 
Notre ami (qui a les 20%) sera le président de la SAS. 
Je voudrais savoir si il me sera possible d'avoir un emploi (par exemple Chargé de communication) au sein de cette entreprise tout en étant associé.

Au plaisir de vous lire,

Re: Associé majoritaire SAS et salarié

Ecrit le : 31/08/2017 18:09 par Gluss

Bonjour,

Les conditions du cumul contrat de travail et mandat social dans la SAS sont :

- le contrat de travail doit correspondre à des fonctions nécessitant des compétences distinctes à celle du mandat social.

- la rémunération doit être distincte de celle prévue pour le mandat de dirigeant.

- le dirigeant doit être placé dans un état de subordination à l'égard de la société, c'est la condition la plus dur à prouver aux yeux de la loi quand on est associé majoritaire ou président.

- bien sur il ne doit pas avoir de fraude (le contrat de travail ne doit pas être fait pour couvrir la révocation du dirigeant).

- et le contrat de travail doit faire l'objet d'un contrôle des actionnaires.

Par conséquent, pour votre cas, toutes les conditions sont réunies sauf peut-être une. Comme je l'ai dit plus haut, c'est l'état de subordination qui sera dur à prouver, car vous n'aurez pas un service communication organisé avec plusieurs personnes dans votre petite entreprise.

Parce que les juges vérifient notamment les lieux et horaires de travail, si le travail est effectué dans un service organisé et si le matériel est bien fourni par l'employeur... 

En règle générale, plus l'entreprise est petite, plus le dirigeant a du mal à prouver qu'il agit à la fois en tant que mandataire avec des pouvoirs de direction et comme un salarié subordonné.

Mais le mieux ce sera de demander conseil à une personne plus compétente que moi, peut être voir avec votre chambre de commerce ou un expert-comptable, mais ce dernier risque de vous facturer le conseil.

Cordialement

Re: Associé majoritaire SAS et salarié

Ecrit le : 31/08/2017 18:42 par Mozo

Bonjour,

J'aimerai en savoir plus.

Votre frère  aurait quel rôle de cette entreprise ?

Votre ami aurait quel rôle dans cette entreprise autre que son mandat de président ?

Y aurait-il des salariés autre que les associés ?

Pourquoi vouloir un contrat de travail avec l'entreprise ?

Il faudrait de demander au pôle emploi d'émettre leur décision sur votre situation leur avis sera repris par l'ensemble des organismes.

Il est possible que le pôle emploi refus de vous couvrir sur la couverture perte d'emploi, notamment parce que votre droit de vote (40%) est indispensable à une décision de l'assemblée qui viendrait alors en contradiction avec le lien de subordination nécessaire à un contrat de travail.

Si vous nous disiez quel est votre but

Cordialement

Christian

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
WELYB