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Associations et cadeaux

1 réponse
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Ecrit le : 05/07/2007 09:09 par Sdouaud
Bonjour à tous.
Une association sans but lucratif, peut-elle faire un cadeau à un de ses membres pour le remercier de sa participation plus qu'active ou à son salarié. Dans le cas présent, l'association est un club de danse, sans but lucratif, qui voudrait récompenser de sa participation la femme du président et son seul salarié, son prof de danse.
A mon sens, on est en plein dans l'abus de bien social.
Merci de votre avis et dans le cas contraire de me donner les limites à ces cadeaux si toutefois c'est possible.
Cordialement

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Cordialement
Stephane

Re: Associations et cadeaux

Ecrit le : 06/07/2007 11:32 par Tomcat
Bonjour,

Une petite précision juridique, l'abus de biens sociaux est un délit expressément prévu pour les commerçants, l'association étant civile par nature n'est pas concernée par ce délit.

Toutefois, il pourra être remplacé par le délit d'abus de confiance.

Ce qui est à prendre en compta dans le cas que tu exprimes, est une problématique fiscale.
D'après l'instruction adminitrative 4H-1-98 de 1998 confirmée par celle de 2006 (4h-5-06), l'association est exonérée des impôts commerciaux (TVA, IS et TP) que pour autant qu'elle est à but non lucratif.

L'un des critères de non lucrativité est l'absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices.

Parmi les distributions indirectes, on compte l'attribution à des membres, des salariés ou des ayant-droits, d'avantages.

Donc, la distribution de cadeaux risque fort, si elle est significative, d'entraîner la requalification fiscale de l'association, et donc son assujettissement total aux impôts

Bien sûr, ce sera le cas uniquement si le cadeau est significatif.

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TOM
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