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Association et taxe d'apprentissage

6 réponses
5 744 lectures
Ecrit le : 29/04/2009 12:17 par Joliedene
Re bonjour,

Je suis comptable dans une association (un foyer de jeunes travailleurs) et j'ai un gros doute sur la taxe d'apprentissage
doit t'on la payer?
Sachant que l'on est pas assujeti a l'IS

Et j'aurai aimé aussi savoir si la contribution a la taxe pro est du sur les contrat aidés (CAE)

Merci beaucoup pour vos reponses

Re: Association et taxe d'apprentissage

Ecrit le : 29/04/2009 13:44 par Xynezia
Bonjour,

1) Sont redevable de la taxe d'apprentissage les personnes morales passibles de l'impots sur les sociétés.

Ce qui ne doit pas être votre cas (l'IS sur les revenu foncier et mobiliers ne rentre pas en compte).

2) je ne comprend pas la question

Cdt

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Tom

Re: Association et taxe d'apprentissage

Ecrit le : 30/04/2009 15:32 par Maximal
Bonjour

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire soumis à l'annualité, auquel sont assujetties les personnes ou sociétés à activité commerciale ou industrielle.

Je ne vois donc pas pourquoi on parle d'IS, cela n'a rien à voir. Les entrepises individuelles ou sociétés à l'IR la paient également.

Quand à la question, y êtes-vous soumis en tant qu'association, je ne pense pas puisqu'il est bien précisé "activité commerciale ou industrielle".

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Association et taxe d'apprentissage

Ecrit le : 30/04/2009 15:48 par Xynezia
Bonjour,

Recopiage du lefebvre fiscale pour ce passage.

Cdt

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Tom

Re: Association et taxe d'apprentissage

Ecrit le : 30/04/2009 16:06 par Maximal
Message édité le 30/04/2009 16:07 par Maximal
Bonjour

Vous avez rater le 1er paragraphe alors. Pour le passage sur l'IS c'est ok.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Association et taxe d'apprentissage

Ecrit le : 30/04/2009 16:31 par Xynezia
C'est le soucis quand on veut aller trop vite.

je voulais surtout préciser que seule les asso à l'IS çad ayant une activité commerciale sont redevable de la taxe d'apprentissage.

Merci de votre remarque.

Cdt

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Tom

Re: Association et taxe d'apprentissage

Ecrit le : 30/04/2009 16:50 par Maximal
J'ai aussi appris quelque chose, je ne suis pas du tout spécialiste des associations.

Je ne pensais pas que :
- une association pouvait avoir une activité commerciale. Je pensais qu'elle avait un statut à part, genre activité à but non lucratif
- qu'elle payait la taxe d'apprentissage si IS.

Cdlt

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Modérateur Compta Online
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