Je suis comptable dans une association (un foyer de jeunes travailleurs) et j'ai un gros doute sur la taxe d'apprentissage doit t'on la payer? Sachant que l'on est pas assujeti a l'IS
Et j'aurai aimé aussi savoir si la contribution a la taxe pro est du sur les contrat aidés (CAE)
La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire soumis à l'annualité, auquel sont assujetties les personnes ou sociétés à activité commerciale ou industrielle.
Je ne vois donc pas pourquoi on parle d'IS, cela n'a rien à voir. Les entrepises individuelles ou sociétés à l'IR la paient également.
Quand à la question, y êtes-vous soumis en tant qu'association, je ne pense pas puisqu'il est bien précisé "activité commerciale ou industrielle".
J'ai aussi appris quelque chose, je ne suis pas du tout spécialiste des associations.
Je ne pensais pas que : - une association pouvait avoir une activité commerciale. Je pensais qu'elle avait un statut à part, genre activité à but non lucratif - qu'elle payait la taxe d'apprentissage si IS.
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