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Association sportive et tva intracommunautaire

3 réponses
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Ecrit le : 03/04/2014 22:47 par Rodasc

Bonjour,

Je m'occupe d'une association sportive NON assujettie à la TVA qui fait donc partie (je pense) des Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire concernant les acquisitions intracommunautaires.

Cette association achète à présent plus de 10 000 € HT de biens en Europe.

Par conséquent, je pense que je dois demander un numéro intraco au Centre des impôts que je devrai communiquer aux fournisseurs européens pour qu'ils nous facturent HT.

Une personne peut elle me confirmer SVP ?

Si ma démarche est confirmée, dois je pratiquer l'autoliquidation pour ces seules opérations intraco sur une déclaration de TVA ? l'association ne remplit habituellement pas de déclaration de TVA ...

Si oui, comme pour une société assujettie, je collecte et déduit le montant de la TVA calculée (taux français) sur le montant HT de la facture UE ?

Merci d'avance de vos réponses qui m'aideraient grandement dans ma démarche de bénévole ...

RS

Re: Association sportive et tva intracommunautaire

Ecrit le : 03/04/2014 23:36 par %u2207%u25b2%u2207%u25b2

Bonjour,

Voici les deux solutions auxquelles je penserais si j'étais à votre place :

1. Demander une facture HT en fournissant le SIRET et une attestation de franchise de base.

2. Contacter le service des impôts pour obtenir un numéro de TVA Intracommunautaire. Dans ce cas, 445662 D et 445772 C.

Cordialement,

A.

Re: Association sportive et tva intracommunautaire

Ecrit le : 04/04/2014 07:32 par Mozo

Bonjour,

Dans tous les cas vous ne pouvez pas récupérer la TVA, par conséquent vous devez payer la TVA soit dans le pays de provenance soit dans le pays d'arrivé

- Vous devez demander au service des impôts un n° tva intracommunautaire, à partir de ce numéro

votre fournisseur vous facture HT et sans TVA. A réception de cette marchandise vous devait payer la TVA

au fisc français.

Donc si vous achetez de la marchandise en Allemagne, votre fournisseur ne doit pas vous facturer la tva à 19% et vous devez payer au fisc français 20%.

Cordialement

Christian

Re: Association sportive et tva intracommunautaire

Ecrit le : 08/04/2014 14:43 par Rodasc

Bonjour et merci à tous.

Vos réponses m'ont bien éclairées. Je vais effectivement :

- commencer par demander un numéro intraco,

- après cela, au vue de factures européennes HT, je verserai la tva (taux français) au fisc français,

- et finalement, je ne déduirai pas de tva déductible (donc pas d'autoliquidation).

Restant à l'écoute de vos suggestions,

Encore merci.

RS

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