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Association sportive et multi employeurs

7 réponses
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Ecrit le : 10/01/2016 16:20 par Yoldie

Bonjour,

Je suis nouvelle trésorière d'une association sportive qui emploie un salarié à temps partiel. Il fait quelques heures de formation à un groupe de jeunes. Je viens d'apprendre qu'il est aussi employé dans une autre structure sportive.

Est ce que je calcule son salaire en fonction de son contrat de travail que l'Association a établi avec lui? (Sans m'occuper de ce qu'il se passe ailleurs)

Ou est ce je dois tenir compte de son emploi dans l'autre structure?

Il me semble qu'il ne peut pas faire plus de 151.67 h par mois d'une part. Si tel est le cas comment faire pour les heures supplémentaires, quelle structure doit les supporter? 

D'autre part,  si je cumule les bruts et que ceux-ci dépassent  le plafond mensuel de la SS. Comment faire pour le dépassement du plafond de la sécurité sociale? Quelle structure supporterait la tranche 2?

De même pour la Mutuelle, doit on affilier le salarié à une Mutuelle? Cela serait ridicule de l'affilier à deux Mutuelles?

Je vous remercie pour votre aide

Cordialement

Re: Association sportive et multi employeurs

Ecrit le : 10/01/2016 17:46 par Mozo

Bonsoir,

Le plafond de sécurité sociale pour 2016 est de 3218€ par mois,  ce salarié est il susceptible de dépasser ce niveau de rémunération en cumulant ses 2 emplois ? 

C'est presque un niveau de salaire de plus en plus rare aujourd'hui.

Si oui il faut que les 2 employeurs connaissent le salaire délivré par l'autre pour gérer les tranches A et B.

Les heures supplémentaires sont à payer par la structure qui les ferait faire, ce qui cause pas de soucis.

Mais à ce niveau de rémunération il est rare qu'une entreprise payes des heures supplémentaires. 

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Association sportive et multi employeurs

Ecrit le : 10/01/2016 18:26 par Yoldie

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Donc je comprends que le droit social s'applique aussi aux associations. N'est ce pas?

Avec le taux horaire qu'il a eu l'année dernière, oui, il peut dépasser le plafond!

En ce qui concerne votre réponse concernant les heures supplémentaires, comment peut on savoir qui supporte le heures supplémentaires? Faut il raisonner à la journée, pour savoir si il travaille plus de 7 heures? Pour nous je ne crois pas qu'il travaille plus de sept heures par jour. Il travaille après les horaires d'école. Il travaille peut être ailleurs en journée.

Comment faire?

Cordialement

Re: Association sportive et multi employeurs

Ecrit le : 24/01/2016 15:35 par Lazy

Bonjour,

Je me permets de m'incruster dans votre poste car je suis moi aussi au CD d'une association sportive et nous avons un salarié. Je me pose les mêmes questions que vous? Comment faire lorsque le salarié a deux casquettes? et comment arriver à bien définir son temps de travail ?

Au vu de mes connaissances, je ne peux pas vous répondre. 

De plus, chez nous c'est lui qui fait la trésorerie et qui fait sa fiche de paie. Comme je viens d'arriver, je ne voudrai pas créer la zizanie, est-ce qu'il a le droit de faire sa propre fiche de paie?

Bien cordialement.

Re: Association sportive et multi employeurs

Ecrit le : 25/01/2016 11:39 par Yoldie

Bonjour,

Il faudrait voir cela avec votre Président. Il a certainement été nommé Trésorier, il a donc naturellement la charge d'établir les bulletins et notamment la sienne....

Cordialement

Re: Association sportive et multi employeurs

Ecrit le : 25/01/2016 12:21 par Mozo
Message édité le 25/01/2016 12:33 par Mozo

Bonjour,

@Yoldie

Donc je comprends que le droit social s'applique aussi aux associations. N'est ce pas?

Le droit du travail s'applique à tous,  un employeur particulier, une association, une entreprise

savoir qui supporte le heures supplémentaires?

C'est simple, c'est l'établissement où il effectue le dépassement de son horaire contractuel.

pour répondre plus précisément il faudrait en savoir plus, par exemple si il est fonctionnaire je ne suis pas certain qu'il peut occuper un emploi salarié ou si il effectue déjà 35 heures contractuelles dans une autre entreprise en tant que salarié il ne peut pas en principe avoir un autre contrat.

Il faudrait voir cela avec votre Président. Il a certainement été nommé Trésorier, il a donc naturellement la charge d'établir les bulletins et notamment la sienne....

Il faudrait être prudent, cela pourrait remettre en cause la gestion désintéressé de l'association,  en principe les dirigeants d'une associations sont tous bénévoles.

Il y a une tolérance mais il faudrait démontrer le bien fondé.

est-ce qu'il a le droit de faire sa propre fiche de paie?

C'est le président, le conseil d'administration ou le bureau qui attribue le rôle et la fonction de chacun, toute personne à qui on a donné la responsabilité de faire les payes peut faire les payes.

Mais faire une paye c'est une fonction très technique, on ne peut pas la donner à une personne qui n'a pas les connaissances professionnelles,  il faut connaitre la déclaration préalable à l'embauche, la visite médicale, les règles de cotisations sociales, de congé payé,  d'arrêt maladie,  les règles de rupture de contrat de travail etc....

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Association sportive et multi employeurs

Ecrit le : 25/01/2016 12:29 par Mozo

Bonjour

@lazy

Comment faire lorsque le salarié a deux casquettes? et comment arriver à bien définir son temps de travail ?

Il doit être payé pour le temps de travail réel fait pour votre association, ni plus ni moins.

Il effectue un travail de 10 heures il doit être payé 10 heures.

Si cette personne a un autre employeur et si il devait dépasser 3218€ brut par mois les 2 salaires réunis, il faut que le salarié déclare son salaire perçu par l'autre structure,  mais si il ne dépasse pas les 3218/mois il n'y a pas d'utilité à le savoir.



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Modérateur Compta Online

Re: Association sportive et multi employeurs

Ecrit le : 26/01/2016 04:03 par Lazy

Merci pour vos réponses.

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