Revue Fiduciaire

Association sportive d'entreprise

3 réponses
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Ecrit le : 12/10/2010 15:24 par Nicogip
Bonjour,

je suis trésorier d'une association sportive d'entreprise qui n'a comme membre que le comité d'entreprise et les bénéficiaires de ce CE (salariés et ayant-droits comme enfants, et conjoints) sont considéré comme affiliés et peuvent s'inscrire ou non à ces activités

les activités sont également ouvertes à des personnes extérieures (un accompagnant par salarié) à un tarif plus élevé

une association n'est pas obligée d'imposer une cotisation aux participants, ici nous avons opté pour une cotisation au Comité d'Entreprise en fonction des effectifs de son périmètre (et non par rapport aux réels participants)

en tant que membre de l'association, le CE et ses bénéficiaires reçoivent nos communications

quelques questions me traverse l'esprit :

- est-ce que cette règle de faire cotiser un organisme au lieu de personne physique est gênante au point de vue de l'assurance ?

- pour l'Assemblée Générale : qui doit-on inviter ? les élus des CE et les personnes qui ont déjà suivies nos activités durant l'année (salariés et extérieur) ? ou tous les bénéficiaires

- doit-on faire payer une cotisation à la personne extérieure (voir même enfant, conjoint ? vu qu'elle n'est pas payée par le CE)

- quel budget va utiliser le CE pour payer sa cotisation à l'association pour faire fonctionner des activités sportives entre salariés qu'elle ne ferait pas au sein elle même ? budget activités sociales et culturelles ou fonctionnement ?

merci d'avance pour vos réponses

Re: Association sportive d'entreprise

Ecrit le : 12/10/2010 19:15 par Lucky luc
Bonsoir,

Citation
je suis trésorier d'une association sportive d'entreprise qui n'a comme membre que le comité d'entreprise et les bénéficiaires de ce CE (salariés et ayant-droits comme enfants, et conjoints) sont considéré comme affiliés

Pour constituer une association, il faut au moins deux membres. Le CE ne peut donc être membre à lui tout seul.

Citation
- est-ce que cette règle de faire cotiser un organisme au lieu de personne physique est gênante au point de vue de l'assurance ?

Le fait de ne pas cotiser n'est à mon avis pas un problème mais il faut voir si votre assurance ne couvre que l'activité des seules membres de l'association ou si elle s'étend aussi à l'activité des personnes qui ne sont pas membres de l'association (puisque ce semble être le cas à ce que je comprends).

Citation
- doit-on faire payer une cotisation à la personne extérieure (voir même enfant, conjoint ? vu qu'elle n'est pas payée par le CE)

À mon avis c'est au libre choix de l'association (en faisant attention au statut de la personne par rapport à l'assurance).

Citation
- pour l'Assemblée Générale : qui doit-on inviter ? les élus des CE et les personnes qui ont déjà suivies nos activités durant l'année (salariés et extérieur) ? ou tous les bénéficiaires

A priori, les adhérents à l'association. Il faut regarder cependant ce que disent les statuts.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Association sportive d'entreprise

Ecrit le : 12/10/2010 19:36 par Nicogip
Merci Luc pour ces réponses

Citation
Pour constituer une association, il faut au moins deux membres. Le CE ne peut donc être membre à lui tout seul.

information très capitale en effet. Et si j'en ai 2 et qu'un sur les deux ne veut plus cotiser, l'association tombe à l'eau ?

Citation
Le fait de ne pas cotiser n'est à mon avis pas un problème mais il faut voir si votre assurance ne couvre que l'activité des seules membres de l'association ou si elle s'étend aussi à l'activité des personnes qui ne sont pas membres de l'association (puisque ce semble être le cas à ce que je comprends).

de toute façon, l'assurance est prise avec la licence sportive par la fédération, nous n'avons pas de licence propre au nom de l'association, mais à étudier pour de prochaine activité

Re: Association sportive d'entreprise

Ecrit le : 13/10/2010 07:42 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
information très capitale en effet. Et si j'en ai 2 et qu'un sur les deux ne veut plus cotiser, l'association tombe à l'eau ?

Il faut tout d'abord voir ce que les statuts disent à ce sujet.

Souvent, le non paiement d'une cotisation exigée est un motif d'exclusion de l'association mais rien n'oblige non plus le(s) dirigeant(s) à procéder cette exclusion.

Le montant des cotisations exigées n'est pas forcément le même pour toutes les catégories d'adhérents et n'est pas forcement une cotisation fixe. Elle peut être un % appliqué à une base (exemple les cotisations d'une association regroupant des communes calculées en fonction du nombre d'habitants de chacune). Il est donc possible que le CE et d'autres membres paient des cotisations différentes.

Ma documentation indique qu'une trop grande différenciation peut entrainer une requalification en libéralité. Aussi faudrait-il peut-être, pour que les choses soient plus claires, que le versement du CE se fasse en deux partie, une cotisation (si on tient absolument à ce qu'il y ait une cotisation) et une subvention.

Cordialement.

Luc

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