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Association sportive en France

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Dhouha
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Ecrit le: 25/09/2015 20:29
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Message édité par Icovellauna le 25/09/2015 23:31

Bonjour,

SVP est ce que les associations sportives en France payent l'impôt ou non ?

si oui , qelles sont les déclarations qu'elles doivent les déposer ?

Merci.


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Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Association sportive en France
Ecrit le: 25/09/2015 23:50
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Bonjour,

La réponse à votre question est oui mais tout dépend du statut fiscal de l'association. En gros et pour simplifier au maximum,

  • soit son activité concurrence les entreprises, elle est fiscalisée et dépose les mêmes déclarations fiscales que les entreprises,
  • soit c'est réellement une association à but non lucratif et elle dépose seulement le formulaire 2070 et ne paie l'impôt que sur certains revenus.

Vous êtes étudiant en master. Les moteurs de recherches vous donnent ces informations.

La bibliothèque de votre université peut vous aider aussi.

Cordialement



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