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Association soumise à la tva

4 réponses
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Ecrit le : 19/06/2008 22:15 par Matt26
Message édité le 19/06/2008 22:17 par Matt26
Bonsoir,

Voila, j'ai une association fiscalisée à l'is et qui est assujettie à la tva. Il s'agit d'activités de spectacle.

Lorsque qu'ils font un spectacle, il facture le spectacle et refacture les divers frais de déplacement.

Le problème c'est qu'ils font leurs factures et qu'ils ne mettent pas de tva sur les frais refacturés qui ne comportent pas de tva à la base tel les indemnités kilomètriques afférentes aux divers déplacements.

A mon avis cela est une erreur ; qu'est ce que vous en pensez ?

Merci pour vos conseils,

Re: Association soumise à la tva

Ecrit le : 19/06/2008 23:35 par Nad64
Bonsoir,

A mon avis, c'est une erreur mais je crois que les avis sont partagés sur cette question sur le forum.
Comment comptabilisent ils ce "remboursement" de frais? 706, 708, 791?

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Association soumise à la tva

Ecrit le : 19/06/2008 23:54 par Matt26
Message édité le 19/06/2008 23:58 par Matt26
Merci pour votre avis,

Les frais refacturés ont été comptabilisés en 7085...

Selon ce que j'ai pu lire, seuls les mandataires agissant pour le compte de leurs clients peuvent refacturer en franchise de taxe (pour le montant ttc et c'est le client qui récupère la tva ) ...

Cordialement,

Re: Association soumise à la tva

Ecrit le : 20/06/2008 17:16 par Toulish
Bonjour,

Il me semble effectivement que les opérations faisant l'objet d'un mandat pour le compte de, sont exo de TVA. Les frais accessoires sont soumis à TVA selon moi et selon les facturations que j'ai vu des compagnies de spectacles.

Cordialement

Re: Association soumise à la tva

Ecrit le : 20/06/2008 18:11 par Matt26
Message édité le 20/06/2008 18:12 par Matt26
Bonjour,

C'est bien ce qu'il me semble aussi et en me renseignant, j'ai vu que seul les groupements de moyens qui répondent à un certain nombre de critères peuvent également refacturer sans majorer de tva.

Le cas sont donc assez restreints ...

Cordialement
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