Citation : Sandra Schmidt @ 20.03.2008 à 02:17
Citation : Magda @ 19.03.2008 à 21:09
Bonsoir,
Il me semble (à vérifier) qu'il existe un statut "intermédiaire" entre celui de l'association et celui des sociétés.
j'ai travaillé dans une association qui voulait ouvrir une boutique de vente de vêtements neufs pour des demandeurs d'emploi, elle étudiait la possibilité à l'époque d'ouvrir sous statut "chantier".
Cela dit, je n'avais pas entendu qu'il existe un tel statut, d'où ma surprise lorsque j'en ai alors entendu parler...
Bonsoir Magda,
Je pense que tu parles des "associations intermédiaires" que l'on appelle également "structures d'insertion par l'activité économique" ou chantiers d'insertion ?
Ce sont des associations dont le but est d'embaucher, de faire travailler et de former des personnes en difficultés (Rmistes, chômeurs de longue durée).
L'embauche se fait alors exclusivement sous contrats aidés.
Certes ces associations font des actes de commerce .... mais ne sont pas associées de sociétés commerciales.
Citation
Article L322-4-16-3 du code du travail
1. Les conventions mentionnées à l'article L. 322-4-16 peuvent être conclues avec des associations intermédiaires.
Les associations intermédiaires sont des associations ayant pour objet d'embaucher les personnes mentionnées à l'article L. 322-4-16 afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales, et qui ont conclu avec l'Etat une convention visée à l'article précité.
La convention conclue entre l'Etat et l'association intermédiaire prévoit notamment le territoire dans lequel elle intervient.
D'ailleurs l'activité commerciale est généralement accessoire (ne dépasse pas les seuils et est donc non fiscalisée ) au regard de l'activité d'insertion financée par des subventions et les remboursements du cnasea sur les contrats aidés.
Amicalement
Bonjour,
Je confirme, effectivement, ce sont les chantiers d'insertion.