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Association secteur sanitaire et social : tableau de passage

1 réponse
2 332 lectures
Ecrit le : 22/07/2006 08:49 par Clem
Message édité le 22/07/2006 08:51 par Clem
Bonjour,

Dans le cadre de la rédaction de mon mémoire, je recherche de la documentation.

Dans le secteur sanitaire et social, ce secteur comporte des règles de présentations des comptes fournis aux organismes financeurs qui relèvent de règles d'évaluations autonomes fixées en fonction de contrainte indépendante des règles comptables. L'objectif des autorités de tutelle est plus un objectif budgétaire que comptable.

Ce qui n'est pas sans créer des distorsions importantes entre les comptes administratifs établis pour les financeurs et les comptes établis selon la prescription du Plan comptable.

C'est pourquoi je recherche un modèle de tableau de passage qui permettrait d'expliciter les distorsions entre les comptes administratifs prévus par décret 22-10-2003 et les comptes annuels CRC n° 99-01 et 99-03.

Re: Association secteur sanitaire et social : tableau de passage

Ecrit le : 22/07/2006 10:54 par Cavalesamis
Ce point n'est pas normé. Nous avons de problème avec les tutelles pour ce même type de dossier qui refusent l'amortissement par composants (courrier du ministère) les prov CP et certaines autres provisions : réponse obtenue la compta ce n'est pas notre problème seuls les comptes administratifs nous intéressent, faite un document dans l'annexe expliquant les écarts. Nous avons donc choisi le commentaire écrit....
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