Editions Foucher

Association - Résultat bénéficiaire

6 réponses
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Ecrit le : 06/02/2006 16:41 par Amh
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide pour une petite association (sans besoin de certification). Leur résultat 2005 étant bénéficiaire, l'association souhaiterait diminuer son résultat en constituant une "provision pour investissement" . Ces investissements seront effectués sur 2006.
Est-ce possible ?

Merci de votre aide.

Re: Association - Résultat bénéficiaire

Ecrit le : 30/03/2006 19:22 par Surcouf69
En tout cas c'est une pratique très courante dans les associations.

Elle est même souvent encouragée par les tutelles de financement pour "linéariser leur budget".

Certains CAC le permettent, d'autres non.

Re: Association - Résultat bénéficiaire

Ecrit le : 08/05/2006 14:01 par Fab42
Bonjour,

En tant que CAC d'une association nationale avec plus de 150 strucutres, je pense pouvoir apporter mon expérience sur le sujet...

Les associations (loi du 02/01/2002) sont tenues d'établir leurs comptes administratifs suivant les directives imposées par les autorités de tarification (DDASS, COnseil général). On parle de règlementation M21 Bis avec notamment des provisions fantaisistes (provision pour excédent, pour travaux) et des provisions justifiées non comptabilisées (congés à payer, intérêts courus...)

Les comptes annuels, eux, doivent être présentés conformément à la règlementation comptable (PCG, 99-01, 2002-10, 2000-06...). Ainsi, la règlementation sur les passifs s'applique aux associations et toute provision non conforme doit être retraitée.

Dans ces conditions, les comptes administratifs diffèrent des comptes annuels.
Un tableau de passage en annexe en présente les modalités.

Attention, la provision peut faire l'objet d'un refus par le financeur.

Cordialement

Re: Association - Résultat bénéficiaire

Ecrit le : 05/06/2006 13:05 par Vellau
Bonjour,

J'ai travaillé avec plusieurs associations. J'ai également été confronté à ce type de problème.
Je suppose que comme toutes ces structures, le budget prévisionnel est diminué du solde des subventions n'ayant pas été utilisées sur l'année achévée.
Par conséquent, il s'agit de maintenir le niveau de financement d'une année sur l'autre.
Pour cela, et après de nombreuses discussions avec les représentants, je me suis aperçu que les associations avait du mal à intégrer la notion de cut off.
En effet, de nombreuses manifestations prévues et budgetées sur l'année par l'association sont à cheval sur 2 ans ou n'ont pas encore été réalisées. Il peut s'agir de charges non encore facturées, ou de manifestations de fin d'année qui se sont déroulées l'année suivante.
Ceci résoud généralement le problème. Car on peut ainsi constater des produits d'avances sans pour autant contrarier nos collègues les commissaires aux comptes.

En espérant t'avoir aidé,

Cdt.

Re: Association - Résultat bénéficiaire

Ecrit le : 05/06/2006 16:05 par Lapuce
Bonjour,

Je n'ai jamais eu à faire à la comptabilité d'une association, pourriez vous m'en dire plus au niveau des obligations comptables, de la fiscalité et des documents à établir (budget)?

merci

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Association - Résultat bénéficiaire

Ecrit le : 06/07/2006 11:21 par Heleneb
Bonjour,
Je fais actuellement la comptabilité d'une association. Nous ne sommes pas soumis à la TVA donc pas de déclaration, nous cotisons bien sûr à l'urssaf assedic et caisses de retraites et prévoyance (ici le Chorum).
Nous avons fait un budget prévisionnel pour chaque année et après à la moitié de l'année j'essaie de faire un récapitulatif entre ce que j'avais prévu et ce qui est réellement.
Si vous percevez des subventions il te faudra un commissaire aux comptes.
Tu as aussi le bilan et compte de résultat en fin d'année comme partout.
Au niveau des subventions tu auras des comptes à rendre aux gens qui auront subventionné l'association.
Le plan comptable est le même.
J'espère t'avoir aidé.

Re: Association - Résultat bénéficiaire

Ecrit le : 17/07/2006 08:45 par Surcouf69
Juste pour précisez le message ci-dessus, le CAC n'est requis que si les subventions annuelles reçues sont supérieures a 153000 euros.

Le plan comptable associatif est aussi légèrement différent et il en existe des très particuliers dans le secteur sanitaire.
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