Bonjour,
je suis comptable pour une association et je ne comprends pas pourquoi certains produits de l'association sont soumis à tva: pourtant elle est une association non lucrative. (par exemple, elle vend des abonnements à son journal et il y a de la tva collectée dessus
est ce correct ?
merci de vos réponses
Bonjour,
Le régime fiscal des associations est assez complexe. Ce n'est pas parce qu'elle est à but non lucratif qu'une association ne sera pas soumise à la TVA et à l'impôt société. Tout dépend du critère "activité économique" de l'association retenue par l'administration fiscale. Pour plus de renseignements voir ce lien
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
En ce qui concerne les abonnements au journal, tout dépend du contenu du journal. Si celui-ci contient plus des deux tiers d'annonces et de publicité, il sera considéré comme ayant un caractère commercial et sera soumis à la TVA aussi bien sur les abonnements que sur les ventes en kiosque.
Cordailement
Joaquin Gonzalez
Bonjour,
Pour compléter....
La gestion sous association est bien plus complexe qu'une entreprise.
Si l'association exerce une activité qui existe dans le secteur concurrentiel il y a TVA.
une association sportive qui vendrait des accessoires à ses membres permanent, il n'y aura pas de TVA en revanche une association sans but lucratif qui vendrait des articles à des personnes extérieurs ou à des membres occasionnel devra s'acquitter de la TVA.
Une association comme toute forme d'entreprise, peut opter pour la franchise de tva
Cordialement
Christian
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