RECEIPT BANK

Association loi 1901 et requalification.

4 réponses
2 041 lectures
Ecrit le : 09/02/2016 23:31 par Flavien83

Bonjour à tous !

Voilà,  en discutant avec un expert comptable à propos des associations loi 1901, celui ci me dit :

"De toute façon, quand une association loi 1901 pratique une activité à caractère commercial, elle est soumis aux impots (TVA, IS, CFE... selon les franchises et seuils). Par commercial, j'entends une activité pratiqué de manière courante, qui fait concurrence, dont l'association dégage un profit. Ainsi, même  si le bénéfice est ré-injecté dans l'association et qu'il y a une gestion désintéressée de l'association. Il peut y avoir une requalification de l'activité de l'association et l'imposition de cette même activité aux impôts. 

Personnellement, je ne suis pas d'accord avec lui. Sinon, une très grosse partie des associations en france serait à requalifier. 

Prenons l'exemple de centre équestre qui se monte tous en association loi 1901 (dans le Var, en tous cas).

Les cours sont dispensés par des personnes physiques (généralement BNC). Et le centre équestre s'occupe des pensions, location de chevaux, compétition. Il n'a pas pour but d'être lucratif. Simplement de communiquer la passion du cheval et de proposer certains services à ces adhérents. 

Qu'en pensait vous? Si on monte cette structure en association. Y a t'il requalification?

Deuxième exemple : une association de théâtre propose 10-12 fois par an des pièces de théâtre amateur en soirée. Lors de ces soirées, elle ouvre une petite buvette (produit ne nécessitant pas de licence).

En suivant le résonnement de l'expert-comptable, cette association doit être soumises aux impots car elle fait concurrence à d'autres comédiens professionnels et dégage un profit (entrée payante).

Quelqu'un a eu une expérience similaire ou pourrait m'aiguiller sur des textes fiables encadrant les activités autorisés d'une association loi 1901?

En vous remerciant d'avoir lu mon pavé et de votre futur réponse. 

Re: Association loi 1901 et requalification.

Ecrit le : 10/02/2016 08:47 par Lucky luc

Bonjour,

Votre expert-comptable a raison. Même si l'association est réellement à but non lucratif, le fait qu'elle puisse concurrencer d'autres acteurs économiques peut conduire à sa fiscalisation afin que les différents concurrents soient sur un même pied d'égalité fiscale.

Voici un lien vers l'instruction fiscale de 2006 qui traitent de la question. En voici un autre vers la documentation fiscale officielle.

En cas de doute, vous pouvez interroger l'administration fiscale par le biais d'un rescrit.

En ce qui concerne l'exemple du centre équestre, il est difficile de répondre sans connaître la situation en détail (structure et fonctionnement de l'association, prix pratiqués, marché local des centres équestres, etc.)

Concernant l'association de théâtres amateur, il me semble très probable qu'il n'y a pas de risque de fiscalisation. Le prix d'entrée est je suppose bien moins élevé que pour aller voir une troupe professionnelle, qui propose a priori de plus une prestation d'un niveau sans comparaison.

Concernant la fiscalisation, les conséquences n'en sont pas forcément catastrophiques. Si l'association ne dégage pas de bénéfices, il n'y aura pas d'impôt sur les sociétés. Elle peut par ailleurs rester en franchise de TVA en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires. Il ne resterait guère que la cotisation foncière des entreprises à verser.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Association loi 1901 et requalification.

Ecrit le : 10/02/2016 12:28 par Flavien83

Bonjour, et merci de votre réponse.

J'ai pris ces deux exemples car je fais nottament partie de ces associations. Et j'aimerai un point de vue solide afin que l on fasse les formalités nécessaires.

Pour le centre équestre, il s'agit d'un très petite structure. Son activité est la principalement la pension de chevaux (environ 49 000 euros annuel pour 20 chevaux). Les prix sont réduit au minimum. Niveau charges, on compte les frais de nourriture et l entretien du centre et un bail de mise à disposition du terrain.

Les cours et balades sont assurés par une personne diplômé d'état immatriculé en BNC.

Pour l'association de théâtre, les tarifs sont de 10 euros la soirée par personne. On compte 10 représentations par an soit environ 3000 euros de CA.

Donc l association de théâtre devrait paye la CFE. Et le centre équestre à la TVA et la CFE ?

Re: Association loi 1901 et requalification.

Ecrit le : 10/02/2016 14:16 par Lucky luc
Message édité le 10/02/2016 14:19 par Lucky luc

Bonjour,

L'assujettissement fiscal d'une association est global. Soit elle est défiscalisée, soit elle est fiscalisée. Dans le premier cas, elle n'est concernée par aucun des impôts ; dans le second elle est concernée par l'ensemble des impôts.

L'association théâtrale me semble assez clairement défiscalisée. Elle n'est donc concernée par aucun des impôts.

Pour le centre équestre, je lis ceci :

Les centres équestres exploités sous forme associative dont l'activité présente un caractère non lucratif établi en application des dispositions du 7 de l'article 261 du CGI ne sont pas soumis aux impôts commerciaux.

Source : BOFIP (n°80)

Mais je vous engage, pour plus de sûreté, interroger le correspondant local des associations au sein de l'administration fiscale.

A la lecture de vos messages, une autre requalification potentielle me vient à l'esprit. Elle concerne la personne qui donne des cours en BNC (requalification en contrat de travail) si jamais elle est rémunérée par l'association (et non pas directement par les clients), si elle ne travaille qu'avec ce centre équestre, si elle utilise  du matériel de l'association.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Association loi 1901 et requalification.

Ecrit le : 11/02/2016 07:12 par Flavien83
Merci pour votre réponse. Je vais appeler les impôts et creuser les textes que vous avez trouvé.
Je posterai la réponse des impôts pour les futurs personnes que sa pourra intéresser.

Merci encore.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Fred de la compta