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Association d'insertion / marché public avec l'AGEFIPH

3 réponses
1 373 lectures
Ecrit le : 12/11/2012 10:59 par Ariasulla
Message édité le 12/11/2012 11:11 par COC Admin

Bonjour,

Association d'insertion ayant un marché avec l'AGEFIPH, le plan comptable ne détaille pas précisement dans quel compte puis-je enregistrer ce financement (marché public) ? 70 ou 74?

Merci

Cordialement

Re: Association d'insertion / marché public avec l'AGEFIPH

Ecrit le : 12/11/2012 11:31 par Xynezia
Bonjour,

vous devez déterminer s'il d'agit de chiffre d'affaire ou de subvention. COnsultez votre contrat/convention pour simplifier si l'AGEFIPH est le bénéficiaire directe de votre prestion il s'agit de chiffre d'affaire (compte 70..) si ce n'est pas le cas c'est une subvention (compte 740).
Si c'est bien une subvention vous devez avoir dans la convention le "régime" duquel elle dépends suivant les normes européennes.

Cordialement

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Tom

Re: Association d'insertion / marché public avec l'AGEFIPH

Ecrit le : 12/11/2012 11:40 par Ariasulla
Merci pour votre réponse, je déduis donc qu'il s'agit d'un chiffre-d'affaires car j'envoie une facture à l AGEFIPH des prestations effectuées. Le contrat avec l'AGEFIPH est sauf forme d'un marché classique avec l'attribution de lots.

Cordialement

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BTS AG PME PMI
Comptable unique

Re: Association d'insertion / marché public avec l'AGEFIPH

Ecrit le : 12/11/2012 12:03 par Xynezia
Re-bonjour,

Je n'ai peut être pas été assez clair. Je ne parlais pas du destinataire de la facture mais du bénéficiaire de la prestation.

Si vous rendez un service à l'AGEFIPH en "sous-traitant" des activité pour elle c'est bien du chiffre d'affaire. Par contre si elle vous verse des sommes dans le cadre d'une action d'intéret général dont les bénéciaires sont des tiers, il s'agit d'une subvention.

Cordialement

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Tom
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