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Association et gestion des salaires

5 réponses
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Ecrit le : 12/06/2009 10:41 par Liop49
Bonjour,

Je monte une association avec 2 autres collègues dans le cadre de garde d'enfants. L'association est en fait une MAM (Maison d'Accueil Maternelle).

Nous sommes trois assistantes maternelles actuellement en activité et nous nous regroupons au sein d'un même bâtiment afin d'avoir des activités en commun et éviter l'isolement des enfants dans trois maisons séparées.

Notre problème est le suivant. Chaque Assistante Maternelle (AM) a ses propres contrats avec les parents ; par exemple :
AM 1 : 4 contrats avec un taux horaire X gagnant par mois 1500¤
AM 2 : 2 contrats avec un taux horaire Y gagnant par mois 750¤
AM 3 : 3 contrats avec un taux horaire Z gagnant par mois 1000¤

Les 3 AM travaillent toutes ensembles et sans avoir les enfants de leurs contrats obligatoirement en charge, c'est à dire qu'un enfant sous contrat avec AM1 peut être géré dans la journée par les 3 AM.

Notre souhait est de créer un pot commun des salaires c'est à dire 3250¤ (1500 + 750 +1000) et le diviser par 3 soit 1083¤/AM.

Est ce que quelqu'un aurait des indications ou des pistes pour monter ce type de structure ?
Nous avons pensé à un compte commun mais nous ne savons pas aujourd'hui comment gérer les éléments suivants :
- condition d'obtention du compte
- les parents doivent-il payer le compte commun ou l'AM directement. Cette dernière reversera ensuite sur le compte commun
- comment seront gérées les déclarations d'impôts ? Par exemple, l'AM2 déclarera a priori que 750¤/mois alors qu'elle touchera 1083¤/mois.

Bref, nous sommes un peu perdues et nous n'avons pas de structure susceptible de nous aider sur ces questions.

Si quelqu'un pouvait via le forum le faire, nous vous en serions très reconnaissantes.

Par avance merci

Nicole

Re: Association et gestion des salaires

Ecrit le : 12/06/2009 12:34 par Xynezia
Bonjour,

Les décrets d'application de la loi sur le regrouppement des assistantes maternelles ne sont pas encore parus. Le regroupement n'est actuellement possible que dans certain départements pilotes. Je vous conseil de contacter le siège du conseil général de votre département afin de vérifier la possibilité et les modalités.

Attention un point demeurre en suspens quand à savoir qui est responsable des enfants en cas de regroupement.

Cordialement,

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Tom

Re: Association et gestion des salaires

Ecrit le : 12/06/2009 14:59 par Liop49
Message édité le 12/06/2009 15:00 par Liop49
Bonjour,

Je suis d'accord avec vous mais nous avons déjà l'accord de la mairie et notre département fait parti des départements pilotes.

Qui est responsables en cas de regroupement ?
=> c'est l'AM qui a le contrat sur l'enfant.

Mes questions restent cependant ouvertes.

Par avance merci pour vos retours.

Re: Association et gestion des salaires

Ecrit le : 12/06/2009 15:05 par Xynezia
Bonjour,

je ne sais pas dans quel département vous êtes mais votre conseil générale doit avoir un service juridique capable de vous accompagner dans le cadre de ce programme pilote. Sinon contactez la PMI pour qu'ils vous orientent vers le bon interlocuteur.

Sans texte expliquant les modalités de ce regroupement je ne peu répondre à vos questions.

Si vous avez des documents transmettez les moi, je vous donnerai mon avis ensuite.

Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Association et gestion des salaires

Ecrit le : 15/06/2009 11:06 par Liop49
Bonjour Xynezia,

Merci pour votre réponse.
Désolé, je n'ai pas pu me connecter sur Internet depuis vendredi dernier.

Je n'ai à ce jour aucun texte, mon département est le 49, et il y a déjà plusieurs MAM d'ouvert. M. Béchu va d'ailleurs en visiter une cette semaine.

Nous sommes à ce jour à l'étude sur ce projet cependant nous regardons actuellement comment nous pourrons gérer nos salaires. En effet, travaillant toutes les 3 dans la maison sans se préoccuper de savoir si l'enfant est géré contractuellement parlant plus par une que par l'autre, il nous est apparu logique que l'ensemble des entrées d'argents (via les contrats) soit redistribué à part égale (et ce en fonction des heures passées bien sûr).

Je renouvelle ma question principale : Pouvons nous faire un pot commun (au niveau des entrées d'argents) ?
Si oui sous quelles conditions ?
Si non, comment faire pour que nous ne soyons pas obligées de "travailler à l'enfant" car cela reviendrait à faire notre métier actuel mais dans un local hors de notre domicile alors que le but est que nous puissions apporter toutes les 3 nos atouts et nos compétences à un enfant en commun.

Suis je clair ? Je l'espère dans le cas contraire dites le moi.

Cordialement

Nicole

Re: Association et gestion des salaires

Ecrit le : 15/06/2009 14:08 par Xynezia
Bonjour,

J'ai contacté votre conseil générale, la personne qui s'occupe du regroupement.

Je vous fait un résumé de notre (courte) conversation.

Les décrets précisant les modalités du regroupement des AM ne sont pas paru.

L'esprit du texte de loi est de regrouper les enfants et les AM dans un lieu adapté et non et partager la garde même si cela reste une possibilité.

Un avenant au contrat de travail est nécessaire afin de prévoir la possibilité de confier l'enfant occasionnellement à une autre AM.

Concernant le partage de la rémunération rien n'est prévu. Il existe cependant une pratique selon laquelle les AM mettent l'argent en commun et se le repartage mais cela sans support légale. La rémunaration imposable sera bien celle de votre contrat de travail.
Une possibilité serais de renégocier les contrat avec les parents en les répartissant au mieu entre les AM (une idée comme ça).

La manière dont vous présentez votre projet me semble bien plus relever d'une micro crêche que d'un regroupement d'AM.

Si vous souhaitez les coordonnées de la personne qui s'occupe du projet au CG, je vous l'enverrai par mp.

Cordialement,

--------------------
Tom
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