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Association, délai entre conseil d'administration et assemblée générale

2 réponses
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Ecrit le : 27/11/2012 20:05 par Patachat

Bonsoir,

Je n'ai rien trouvé concernant les délais entre

l'envoi des convocations et le conseil d'administration pour approbation des comptes

Ce conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association

Rien n'est précisé non plus dans les statuts, un délai de 15 jours et 45 jours est il obligatoire, comme pour les sociétés ?

Merci à vous.

Pat

Re: Association, délai entre conseil d'administration et assemblée générale

Ecrit le : 27/11/2012 20:16 par Lucky luc

Bonjour,

Ce sont aux statuts (ou éventuellement au règlement intérieur) qu'il faut se référer pour connaître ces délais de convocation du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

À défaut d'indication dans ces documents, les personnes chargées de convoquer doivent respecter un délai raisonnable.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Association, délai entre conseil d'administration et assemblée générale

Ecrit le : 28/11/2012 10:51 par Patachat

Merci et bonne journée

Pat

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