KPMG

Association dads 2 honoraires

3 réponses
612 lectures
Ecrit le : 30/12/2015 15:16 par Malburet

Bonjour

je travaille dans une association qui est assujettie à la taxe sur salaire . Est ce que je dois procéder à la DADS 2

MERCI PAR AVANCE DE VOTRE RETOUR

Re: Association dads 2 honoraires

Ecrit le : 31/12/2015 11:18 par Marieline28

Bonjour

La taxe sur les salaires et la DAS2 ne sont pas liées.

La 1ère concerne les salariés avec bulletin de paie délivrés sur l'année et la DAS2 regarde les honoraires et autres rémunérations sans bulletin de salaires.

Donc, oui, si vous avez les 2 situations dans votre structure, la DAS2 est à faire également.

Bonne journée

Re: Association dads 2 honoraires

Ecrit le : 31/12/2015 13:11 par Fabrice Heuvrard
Message édité le 31/12/2015 13:11 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Je me permets de compléter la réponse de Maryline :

Selon l'alinéa 2 de l'article 240 du CGI, les associations ont l'obligation de déclarer annuellement les commissions, courtages, ristournes qui rémunèrent un service, vacation, honoraires, gratifications et autres rémunérations qui sont versés à des tiers de l'association.

Par ailleurs, seules les sommes (hors taxes) supérieures à 600 euros versées par an à un même bénéficiaire doivent être mentionnées sur la déclaration.

Pour plus d'informations, je vous invite à lire le BOFiP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8661-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-70-20-20150401

Cordialement.



--------------------
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Association dads 2 honoraires

Ecrit le : 02/01/2016 23:21 par Liliane25

Bonjour

Et pour compléter la réponse de Fabrice je souligne qu'à compter des revenus 2014 déclarés en 2015, seules sont portées sur la déclaration les sommes supérieures à 1 200 € versées par an pour un même bénéficiaire.

Bien cordialement,



--------------------
LilianeChef de Mission, DSCG quasi terminé (reste UE 2 et UE 7)
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE