Pour le moment, je n'ai que les fiches de paies à établir, mais ce qui me pose problème sont les taux.
J'ai récupéré les fiches qui ont été faites par l'ancien comptable mais comme il a fait beaucoup d'erreurs et puisque je ne connais pas du tout les association a but non lucratif je nage complètement ^^. Je ne sais pas quels sont les taux applicables tant sur les charges patronales que pour les charges salariales.
Il y a seulement des exceptions ( j'espère que d'autres me corrigerons si je me trompe) dans le cadre des contrats aidés ou pour certaines professions (intermittents du spectacle par exemple).
Merci pour votre réponse. Ces taux ci, je les avais bien trouvés ... mais si je comprends bien, l'ancien comptable avait tout faux. J'ai récupéré les fiches de paies de 2006 (je dois refaire tout 2007 et commencer 2008) et le total des charges patronales se montent à 10,19 %. C'est ce qui m'a induit en erreur.
Donc, il faudrait que j'applique les mêmes charges sociales et patronales que pour n'importe quelle société ? Bien que ce soit une association à but non lucratif ?
J'ai une autre question au niveau du la CSG et CRDS ... sur les fiches de paies que j'ai récupéré, la CSG et CRDS non déductible font partie du net imposable ... bien que ce sont des fiches de paies de 2006, normalement, ces deux cotisations ne sont-elles pas calculées après le net imposable ?
vous dites que le taux des cotisations patronales se monte en tout à 10.19% ?
Quelles sont les cotisations patronales manquantes ?
Uniquement l'URSSAF ?
Parce que dans ce cas, il pourrait s'agir d'un contrat aidé (contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi etc...)
Le secteur à but non lucratif (donc les associations) a plus facilement accès à ce type de contrats et dans ce cas (mais j'insiste : ce n'est pas lié au fait que l'employeur soit une association mais au type de contrat qui a été signé), vous ne payez pas les charges patronales de sécurité sociale (sur un salaire au smic)....
Avez-vous quelque part des versements d'un organisme qui s'appelle le "CNASEA" ? (dans le compte 74 subventions généralement...)
Oui, c'est vrai, j'avais oublié les contrats aidés.
J'ai travaillé dans une association qui s'adresse à des demandeurs d'emploi et bénéficiaire Rmi et qui aidaient ces personnes de diverses manières y compris par des Ces.
