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Association : bilan obligatoire ?

3 réponses
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Ecrit le : 14/10/2015 22:39 par Slimhiller
Bonjour à tous ,
Je reprend la compta pour une association (depuis 2010) J'ai entendu dire que les bilans ne sont pas obligatoires pour les assoc qui ne perçoivent pas de fonds publique . Pouvez vous me confirmer ?
Merci

Re: Association : bilan obligatoire ?

Ecrit le : 15/10/2015 21:39 par Maxime soulignac

Bonsoir

La loi de 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts peuvent en revanche en prévoir.

Au delà du caractère contraignant de la loi ou des statuts, l'établissement d'un bilan et d'un suivi comptable me paraît indispensable, que la structure perçoive ou non des subventions. Il s'agit, comme pour toute entité, d'une question de transparence à l'égard des parties prenantes.

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.

Re: Association : bilan obligatoire ?

Ecrit le : 16/10/2015 20:59 par Samirbouira
Bonsoir,

Tout dépend également de l'activité de l'association.
Par exemple, s'il s'agit d'une association qui relève du L612-1 du Code de commerce, cette dernière doit établir des comptes annuels.
D'autres activités nécessitent également d'établir des comptes annuels car prévu par une réglementation spécifique (organisme de formation par exemple...).

Aussi, pour faire des demandes de subvention, vaut mieux avoir établi un bilan!

Cordialement,

Samir Bouira

Re: Association : bilan obligatoire ?

Ecrit le : 17/10/2015 17:19 par Mozo

Bonjour,

En complément

Les associations qui perçoivent plus de 153K€ de subventions publiques sont obligés de déposer leur compte aux journal officiel.

Enfin, je finirais par dire qu'il vaut mieux dans tous les cas tenir une comptabilité il existe toujours dans l'absolue la possibilité d'un contrôle fiscal, ou bien simplement pour tracer les mouvements financiers.

Cordialement

Christian

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