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Association avec plusieurs établissements

2 réponses
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Ecrit le : 07/12/2009 23:36 par Nad64
Bonsoir,

J'ai cherché sur internet mais n'ai pas trouvé de réponses bien claires.

Une association qui a plusieurs établissements, avec un siren identique (mais NIC différents) peut elle faire une DADS-U regroupant tous les établissements.

Les bulletins sont effectués dans chaque établissement.

Merci de votre aide.

Cordialement,

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Nadine

Re: Association avec plusieurs établissements

Ecrit le : 08/12/2009 12:36 par Claudusaix
Chère Nadine,

DADS-U signifie Déclaration automatisée des données sociales unifiée. Le U ne correspond donc pas à «Unique» mais à «unifiée» c'est-à-dire comprend toutes les données nécessaires aux institutions de retraite complémentaire.

Les sommes figurant en DADS doivent correspondre au tableau récapitulatif annuel de l'URSSAF. Selon le site de l'URSSAF, à la page formulaire, c'est un tableau récapitulatif annexe de la DADS.

Je crois que la seule possibilité de regrouper des établissements est d'adresser une demande auprès de l'ACOSS pour bénéficier du Versement en Lieu Unique (VLU). Cela a pour conséquences, si j'ai bien compris :

  • le règlement des cotisations aux dates d'exigibilité ;

  • l'établissement des déclarations par établissement (BRC, TR, DADS) ;

  • l'obligation de payer les cotisations par virement (ou par tout autre moyen dématérialisé en accord avec l'URSSAF).


Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Association avec plusieurs établissements

Ecrit le : 08/12/2009 17:26 par Nad64
Merci beaucoup Claude pour votre message qui répond tout à fait à ma question.

A bientôt,

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Nadine

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