AMPLI MUTUELLE

Association assujettie TVA ou non ?

7 réponses
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Ecrit le : 26/02/2006 21:12 par Florian06
Bonjour,

Je viens demander mon aide au sujet d'une association dont je m'occupe.
Elle n'est pas assujettie à la TVA.
Cependant aujourd'hui il deviendrait interessant pour nous qu'elle le devienne dans certains cas.
Ma ou mes questions sont donc :
Qu'est ce que cela entraine exactement pour une association le fait d'être assujettie à la TVA ? (hormis le fait de la TVA collectée et déductible)
Est ce que toute les associations peuvent être assujetties même si leur chiffre d'affaires est faible ?
Si ce la est possible et intéressant quelles sont les démarches ?

Voilà un grand merci d'avance

Re: Association assujettie TVA ou non ?

Ecrit le : 26/02/2006 21:36 par Art83
Salut,
Je m'occupe aussi d'une association!
Elle est assujettie à la TVA! C'était plus avantageux, car elle déduit plus ce qu'elle en collecte!
Le fait de demander à être assujetti, entraîne aussi l'assujettisement aux impôts commerciaux c-à-d l'IS et la taxe pro!
Pour les démarches, je n'ai pas moi qui les ai faites, mais je crois que c'est au niveau des impôts qu'il faut se renseigner!
Voilà, j'espère avoir répondu à tes questions!
A+

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Association assujettie TVA ou non ?

Ecrit le : 26/02/2006 21:49 par Florian06
Merci beaucoup,

Je me permets de demander quelques précisions.
Quelle l'assiette de l'IS et de la taxe pro ?
Quel en est leur mode de calcul ?

Merci encore pour les informations ?

Florian

Re: Association assujettie TVA ou non ?

Ecrit le : 26/02/2006 22:15 par Art83
Pour l'IS, il y a un minimun de résultat pour devoir en payer! (je crois CA>60000€ on paie de l'IS mais je ne sais plus, il faut demander aux impôts...désolée!) et pour la taxe pro, nous, on n'a pas d'immobilisation donc on paie un minimun fixé par la commune!
Si il y en a qui ont d'autres renseignements, n'hésitez pas!
A+

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Re: Association assujettie TVA ou non ?

Ecrit le : 26/02/2006 22:20 par Florian06
Message édité le 27/02/2006 08:14 par Florian06
Et bien merci à nouveau.
Je vais me renseigner plus précisement désormais aux impôts.
Si d'autres personnes ont des expériences de la sorte ou des conseils n'hésitez pas !!

Florian

Re: Association assujettie TVA ou non ?

Ecrit le : 26/02/2006 23:28 par Art83
Ok!
De rien pour les renseignements!
Tiens-nous au courant des montants exacts ou si tu as d'autres info!
A+

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Re: Association assujettie TVA ou non ?

Ecrit le : 26/02/2006 23:32 par Bibifoc
Le fait d'être assujettis à la TVA vous dispense de la taxe sur les salaires, ce qui est loin d'être négligeable...

Par contre, si vous n'êtes pas assujettis à la TVA, vous devrez payer de la taxe sur les salaires tous les mois.

Le fait d'être assujetti à la TVA n'est pas toujours un avantage...

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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.

Re: Association assujettie TVA ou non ?

Ecrit le : 26/02/2006 23:38 par Florian06
Message édité le 27/02/2006 08:15 par Florian06
Ok merci.

Nous sommes une petite association qui devont aujourd'hui payer de nombreuses sommes sans en récupérer la TVA.
Par contre nous aurions peu de tva collectée d'où l'intérêt.

Quels sont exactement les inconvénients d'être assujetti ?

Est ce que les dons et sommes perçues par des sponsors seraient touchés par la TVA ?

Encore merci.

Florian
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