BanStat
Logo Compta Online
fulll

Association et abus de confiance du dirigeant

1
1 942
0
1 réponse
1 942 lectures
0 vote
 
Jcg
ProfilJcg
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 29/03/2006 17:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Le Président d'une Association subventionnée par l'Etat peut-il percevoir des honoraires de cette Association en contrepartie de prestations effectuées pour cette Association.

Ne s'agit-il pas d'un abus de confiance dans la mesure où le dirigeant d'une Association ne peut pas percevoir de rémunération de cette Assocation ?

Merci de votre aide.
Jack06
ProfilJack06
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 50 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Association et abus de confiance du dirigeant
Ecrit le: 29/03/2006 17:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Je ne vois pas pourquoi si ces prestations sont rémunérées au taux du marché, ce dirigent ne pourrait pas y prétendre.
Association ne rime pas toujours avec bénévolat.
Evidemment si expressement dans les statuts il est interdit au dirigeant de percevoir une rémunération, l'association devrait convoquer une AGE pour modifier les statuts mais bon cela me semble peu probable.
Retour en haut


 
« Déclaration CA 12 | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Charge à payer TVTS »


1
1 942
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer