WELYB

Assistants collaborateurs et CFE

5 réponses
10 722 lectures
Ecrit le : 26/11/2013 20:50 par Carolinegil

Bonsoir,

Sauriez-vous si les assistants collaborateurs (kinésithérapeute) sont redevable de la CFE ?

En effet, étant donné qu'ils exercent dans les mêmes locaux que le praticien titulaire, qui lui, paye la CFE pour la totalité du local, il y aurait donc double imposition des locaux ?

Par avance, merci,

Cordialement,

Caroline Gilbert.

Re: Assistants collaborateurs et CFE

Ecrit le : 26/11/2013 22:24 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Les assistants collaborateurs sont-ils salariés ou indépendants ?

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Assistants collaborateurs et CFE

Ecrit le : 27/11/2013 13:21 par Carolinegil

Bonjour,

Oui, ce sont des indépendants.

Merci de votre intérêt,

Cordialement,

Re: Assistants collaborateurs et CFE

Ecrit le : 28/11/2013 06:42 par Cattier-clotilde

Bonjour,

S'ils sont indépendants, ils sont effectivement dans le champ de la CFE.

Il me semble (rappel de la période pendant laquelle j'étais en libéral) que les collaborateurs ne repayent pas la CFE au titre des locaux pour lesquels le praticien a déjà payé quelque chose. La plupart du cas, ces collaborateurs sont assujettis à un montant minimum de CFE.

il faudrait que vous fassiez une recherche sur le BOFIP pour confirmer cela.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Assistants collaborateurs et CFE

Ecrit le : 28/11/2013 12:54 par Jeff84

Bonjour,

Oui, c'est cela. Si vous êtes 3 praticiens, chacun paye en fonction de la surface occupée (ou 1/3 de la surface totale), bien que dans 99% des cas cela n'a aucune incidence, car les communes fixent souvent des minimums de cotisations invraisemblables, qui correspondent à des centaines de m2 de local professionnel.

Par exemple sur Avignon cette année, un client qui n'a qu'une boite au lettre paye autant qu'un client vendeur de meubles qui a 500 m2 de surface de vente.

Cordialement,



--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Assistants collaborateurs et CFE

Ecrit le : 28/11/2013 20:09 par Carolinegil

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

En effet, après recherches plus approfondie il se trouve que les assistants collaborateurs paye la CFE mais seulement au titre de leur activité professionnelle (les locaux étant déjà imposé auprès du praticien titulaire).

La case "valeur locative" est donc vide et l'impôt est alors calculée sur la base minimale (1266 euros pour l'instant...).

Le problème est donc résolu avec succès ! Merci encore pour votre aide.

Cordialement,

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI