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Assimilé salarié / charges sociales mimimun ?

4 réponses
4 119 lectures
Ecrit le : 26/07/2009 16:22 par Capdel
Message édité le 26/07/2009 16:23 par Capdel
Bonjour,

Une connaissance m'a mis un doute.

Le Président d'une SAS (assimilé salarié) est il obligé de règler un minimun de charges sociales même si ce dernier n'est pas rémunéré ?

Y-a-t'il une similitude entre Gérant majoritaire SARL et Président SAS en terme de charges sociales ?

Merci

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Comptable en entreprise

Re: Assimilé salarié / charges sociales mimimun ?

Ecrit le : 26/07/2009 19:14 par Comptable69
Bonjour,

Un dirigeant de SAS est assimilé salarié, cela veut dire qu'il ne peut être payé au dessous du SMIC. Ses cotisations seront en fonction de son salaire (il ne cotise pas au Pôle emploi de part sa fonction de mandaire social).

Pour un gérant majoritaire de SARL, il rentre dans le cadre des tns. Ses cotisations sont donc calculées en fonction de la rémunaration déclarée au rsi (décalage de 2 ans) et il n'a aucun minimum de salaire (donc possiblité de ne pas ce payer)

En esperant avoir été clair

Re: Assimilé salarié / charges sociales mimimun ?

Ecrit le : 26/07/2009 22:10 par Jex94
Bonsoir,

Le Président de SAS est effectivement assimilé salarié et ne paye pas de cotisatitions sociales, même forfaitaires, lorsqu'il n'est pas rémunéré.

Cela n'est pas le cas du gérant majoritaire de SARL qui est soumis aux cotisations des travailleurs non salariés, avec des cotisations minimales lorsqu'il n'est pas rémunéré.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Assimilé salarié / charges sociales mimimun ?

Ecrit le : 29/07/2009 21:50 par Capdel
Bonsoir,

Je vous remercie de vos réponses.

Bonne soirée

Cdt

Vincent

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Comptable en entreprise

Re: Assimilé salarié / charges sociales mimimun ?

Ecrit le : 31/01/2012 15:32 par Mim2
Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment se passe et a quel moment, la rémunération d'un président de SASU rémunéré a hauteur de 50% des bénéfices(précidé dans les statuts)et y a t'il des cotisations à payer pour ce président?

En vous remerciant par avance

Cordialement
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