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Assiette taxe apprentissage dans le btp

3 réponses
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Ecrit le : 29/01/2008 18:21 par Narvalito
Bonjour,

un collègue m'a dit que l'assiette de la taxe apprentissage pour les entreprises du BTP correspondait à la masse salariale majorée de 13.14% (correspond aux CP), comme pour la FPC ?
est-ce exact?
après recherche dans la doc et sur internet, je n'ai pas trouver de réponse allant dans ce sens.

merci d'avance pour la précision,

cordialement

Re: Assiette taxe apprentissage dans le btp

Ecrit le : 30/01/2008 09:02 par Codutrav
Bonjour,

La base majorée de 13,14% correspond à la base de calcul de la cotisation CCCA-BTP qui est prélevée par PRO BTP dans les entrerprises du BTP hors Alsace-Moselle.
C'est une cotisation supplémentaire obligatoire prélevée sur les bordereaux de PRO BTP, mais elle ne fait pas office de taxe d'apprentissage (même si elle sert à financer la formation et l'apprentissage dans le BTP).

Pour la taxe d'apprentissage
la base de calcul est TOUJOURS la masse salariale brute déclarée sur votre DADS.
En effet, cette année, il n'est pas nécessaire de remplir les formulaires fiscaux à destination des centre d'impôts car, justement, l'information "base taxe d'apprentassge" doit en principe figurer sur la DADS et correspond bien à la masse salariale brute.

Cordialement.

Re: Assiette taxe apprentissage dans le btp

Ecrit le : 31/01/2008 06:38 par Narvalito
Ok merci,

je posais la question car pour la fpc on rajoute les 13.14% alors que les textes disent que la bases est la meme que celles des cotisations sociales (et donc la mme que la taxe d'apprentissage, logiquement)

et je vous rassure je ne confondais pas avec la taxe cca btp.

cdt.

Re: Assiette taxe apprentissage dans le btp

Ecrit le : 31/01/2008 10:06 par Codutrav
Message édité le 31/01/2008 14:03 par Codutrav
Bonjour,

en fait, les bases de calcul sont les mêmes, par souci d'harmonisation et pour "faciliter" les déclarations.

Concernant la FCP, je ne m'étais jamais posé la question car la cotisation est prélevée sur bordereau de charges sociales PRO BTP (FAFSAB, qui est le nom de l'OPCA du BTP).
Je n'ai d'ailleurs jamais reçu de bordereau de collecte pour les entreprises du BTP.
Pour certains secteurs, la FCP est prélevée directement sur bordereau de cotisation (comme les salariés d'avocats, prélèvement sur bordereau de charges annuelles)

Sur le site de PRO BTP concernant la fameuse cotisation FAFSAB, ils disent :
"La masse salariale à renseigner est le cumul des salaires des ouvriers, des Etam et des cadres hors congés payés".

Cordialement.
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