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Assiette de Cotisation RSI - TNS

2 réponses
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Ecrit le : 20/02/2013 00:16 par Kayzah

Bonjour,

L'assiette de calcul des cotisations RSI, URSSAF et CIPAV dans le cas d'un gérant TNS, comprend elle aussi, en plus de la rémunération annuelle du gérant, le montant des cotisations facultatives (prévoyance, mutuelle, retraite madelin...) ?

L'abattement de 10% s'applique encore pour les rémunérations versées au titre 2012 ?

Cdt



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Re: Assiette de Cotisation RSI - TNS

Ecrit le : 20/02/2013 06:44 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Kayzah,

Effectivement, la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013 a supprimé l'abattement de 10% dont bénéficiait les gérants majoritaires.

Cordialement,

Venaig



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Modératrice Compta Online

Re: Assiette de Cotisation RSI - TNS

Ecrit le : 20/02/2013 09:22 par Kayzah

Merci Venaig


Mais cela prend effet sur les revenus versés à partir de 2013, ou alors même ceux de 2012 ?

Cdt,



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