Assiette de Cotisation RSI - TNS

Bonjour,

L'assiette de calcul des cotisations RSI, URSSAF et CIPAV dans le cas d'un gérant TNS, comprend elle aussi, en plus de la rémunération annuelle du gérant, le montant des cotisations facultatives (prévoyance, mutuelle, retraite madelin...) ?

L'abattement de 10% s'applique encore pour les rémunérations versées au titre 2012 ?

Cdt

Bonjour Kayzah,

Effectivement, la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013 a supprimé l'abattement de 10% dont bénéficiait les gérants majoritaires.

Cordialement,

Venaig

Merci Venaig

Mais cela prend effet sur les revenus versés à partir de 2013, ou alors même ceux de 2012 ?

Cdt,