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Assemblee generale ordinaire

7 réponses
1 735 lectures
Ecrit le : 22/06/2009 16:02 par Coco419
Bonjour,

Je viens de faire mon AGO et il a été décidé de distribuer 10 000¤ (après avoir laissé une somme dans la réserve légale).

Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer les 4 points ci-dessous :

1/ Sur les 10 000euros à distribuer : je dois bien amputer cette somme de 12.10% (représentant la CSG....), soit 1 210¤.

2/ et distribuer la somme restante de 8 790¤ (4395¤ x 2 associés).

3/ Je devrais déclarer et régler cette somme de 1 210¤ aux centre des impôts des sociétés via un formulaire spécifique.

4/ pouvez vous m'indiquer également combien d'impôts sur le revenu (personnel), je devrais payer par rapport à la somme de 4395¤. Y a t'il un barème spécifique.

Merci de ces renseignements.

Re: Assemblee generale ordinaire

Ecrit le : 22/06/2009 20:37 par Fabrice Heuvrard
Bonsoir,

Concernant vos différentes questions:
1) En effet sur les 10 00 euros brut de dividendes, la société doit payer la CSG à hauteur de 12.1% pour 2009 (11% auparavant).

2) En effet vous pouvez payer le reste ou l'affecter dans les comptes courants respectifs des associés (imputation en compte courant vaut paiement).

3)Le formulaire spécifique est le formulaire 2777 D disponible sur impot.gouv

4) il faut savoir votre situation matrimoniale.

Cordialement.

--------------------
 
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Assemblee generale ordinaire

Ecrit le : 23/06/2009 17:17 par Coco419
Citation : Icare @ 22.06.2009 à 20:37
Bonsoir,

Concernant vos différentes questions:
1) En effet sur les 10 00 euros brut de dividendes, la société doit payer la CSG à hauteur de 12.1% pour 2009 (11% auparavant).

2) En effet vous pouvez payer le reste ou l'affecter dans les comptes courants respectifs des associés (imputation en compte courant vaut paiement).

3)Le formulaire spécifique est le formulaire 2777 D disponible sur impot.gouv

4) il faut savoir votre situation matrimoniale.

Cordialement.

Merci de votre réponse.

En ce qui concerne la question n° 4 : (quel sera le montant à régler sur les revenus personnels)

Mon régime matrimonial est marié pour 1 des associés
et célibataire pour l'autre des associés.

Dans tous les cas, je pense que ces sommes seront à déclarer sur la déclaration de revenus que nous recevrons en 2010 ?

Merci

Re: Assemblee generale ordinaire

Ecrit le : 23/06/2009 17:40 par Xynezia
Bonjour,

ils seront a déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ensuite pour la simulation tout dépends de votre tranche d'imposition.

Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Assemblee generale ordinaire

Ecrit le : 23/06/2009 21:57 par Coco419
Citation : Xynezia @ 23.06.2009 à 17:40
Bonjour,

ils seront a déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ensuite pour la simulation tout dépends de votre tranche d'imposition.

Cordialement,

Merci de votre réponse

J'ai lu un texte qu'il y avait un abattement de 40% sur les revenus distribués
et un abattement général de 1525¤ pour les célibataires et 3050¤ pour les couples mariés.

Est-ce que cela s'adresse aux déclaration de revenus d'impôts personnel.

Merci

Re: Assemblee generale ordinaire

Ecrit le : 23/06/2009 22:13 par Xynezia
Citation : Coco419 @ 23.06.2009 à 21:57

Citation : Xynezia @ 23.06.2009 à 17:40
Bonjour,

ils seront a déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ensuite pour la simulation tout dépends de votre tranche d'imposition.

Cordialement,

Merci de votre réponse

J'ai lu un texte qu'il y avait un abattement de 40% sur les revenus distribués
et un abattement général de 1525¤ pour les célibataires et 3050¤ pour les couples mariés.

Est-ce que cela s'adresse aux déclaration de revenus d'impôts personnel.

Merci
Bonsoir,

oui c'est bien cela, le calcul est fait par les impôts. Vous devez déclarer les montants bruts.
Il y a aussi un crédit d'impôt de 50% plafonné a 115 ¤ par personne.

Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Assemblee generale ordinaire

Ecrit le : 24/06/2009 10:09 par Coco419
Citation : Xynezia @ 23.06.2009 à 22:13

Citation : Coco419 @ 23.06.2009 à 21:57

Citation : Xynezia @ 23.06.2009 à 17:40
Bonjour,

ils seront a déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ensuite pour la simulation tout dépends de votre tranche d'imposition.

Cordialement,

Merci de votre réponse

J'ai lu un texte qu'il y avait un abattement de 40% sur les revenus distribués
et un abattement général de 1525¤ pour les célibataires et 3050¤ pour les couples mariés.

Est-ce que cela s'adresse aux déclaration de revenus d'impôts personnel.

Merci
Bonsoir,

oui c'est bien cela, le calcul est fait par les impôts. Vous devez déclarer les montants bruts.
Il y a aussi un crédit d'impôt de 50% plafonné a 115 ¤ par personne.

Cordialement,
Bonjour et merci

J'ai une autre question :

1/ dois-je adresser le formulaire 2777 D à mon centre des impôts sociétés habituels (avec le chèque bien sûr ....)

ou au Service des Impôts des Entreprises ? Pour le SIE, je ne connais pas l'adresse, je ne la trouve pas non plus sur internet.

Merci

Re: Assemblee generale ordinaire

Ecrit le : 24/06/2009 10:17 par Coco419
Citation : Xynezia @ 23.06.2009 à 22:13

Citation : Coco419 @ 23.06.2009 à 21:57

Citation : Xynezia @ 23.06.2009 à 17:40
Bonjour,

ils seront a déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ensuite pour la simulation tout dépends de votre tranche d'imposition.

Cordialement,

Merci de votre réponse

J'ai lu un texte qu'il y avait un abattement de 40% sur les revenus distribués
et un abattement général de 1525¤ pour les célibataires et 3050¤ pour les couples mariés.

Est-ce que cela s'adresse aux déclaration de revenus d'impôts personnel.

Merci
Bonsoir,

oui c'est bien cela, le calcul est fait par les impôts. Vous devez déclarer les montants bruts.
Il y a aussi un crédit d'impôt de 50% plafonné a 115 ¤ par personne.

Cordialement,
Oups, j'ai une autre question

Quand vous dites : vous devez déclarer (sur les impôts revenus personnel) le montant brut
c'est à dire ?

- Le montant distribué était au départ 10 000¤ amputé de 1210¤
- Restait donc à distribuer 8790¤ (4395¤ pour moi et 4395 pour mon associé)

Quel sera le montant brut à déclarer sur la prochaine déclaration des revenus : 10 000¤ ??

Merci de cette réponse.
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