Ecrit le: 03/12/2007 17:37Bonjour,
Je souhaiterai avoir si possible un modèle de PV pour une AGO pour la nomination du gérant dans le cadre d'une SARL.
Merci bien!
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Assemblée générale ordinaire
Ecrit le: 03/12/2007 19:28Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Assemblée générale ordinaire
Ecrit le: 04/12/2007 17:30Bonjour,
Merci beaucoup pour cette info.
Je voulais aussi savoir si on pouvait faire ça sous seing privé et s'il faut déposer de PV aux impots ou autres ou faut il simplement le garder.
Encore merci!
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Assemblée générale ordinaire
Ecrit le: 05/12/2007 09:12Bonjour, l'AGO n'a pas à être enregistrée, mais il faut publier dans journal d'annonces légales la nomination du gérant (s'il s'agit d'un changement) et ensuite passer au CFE
s'il s'agit de la nomination lors de la création de la sarl, il n'y a rien d'autre à faire que déposer l'AGO lors de la constitution du dossier au CFE
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Re: Assemblée générale ordinaire
Ecrit le: 05/12/2007 12:25Bonjour,
Merci beaucoup pour ces infos!
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