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Assemblée générale ordinaire

4 réponses
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Ecrit le : 03/12/2007 17:37 par Pci84
Bonjour,

Je souhaiterai avoir si possible un modèle de PV pour une AGO pour la nomination du gérant dans le cadre d'une SARL.

Merci bien!

Re: Assemblée générale ordinaire

Ecrit le : 03/12/2007 19:28 par Jipe
Bonsoir !

Vous devriez pouvoir trouver votre bonheur ici ===> http://www.apce.com/cid6053/modele-de-nomi...rl.html?pid=224

cordialement

--------------------
Jipé

Re: Assemblée générale ordinaire

Ecrit le : 04/12/2007 17:30 par Pci84
Bonjour,

Merci beaucoup pour cette info.

Je voulais aussi savoir si on pouvait faire ça sous seing privé et s'il faut déposer de PV aux impots ou autres ou faut il simplement le garder.

Encore merci!

Re: Assemblée générale ordinaire

Ecrit le : 05/12/2007 09:12 par Cia
Bonjour, l'AGO n'a pas à être enregistrée, mais il faut publier dans journal d'annonces légales la nomination du gérant (s'il s'agit d'un changement) et ensuite passer au CFE

s'il s'agit de la nomination lors de la création de la sarl, il n'y a rien d'autre à faire que déposer l'AGO lors de la constitution du dossier au CFE

Re: Assemblée générale ordinaire

Ecrit le : 05/12/2007 12:25 par Pci84
Bonjour,

Merci beaucoup pour ces infos!
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