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Assedic et gérant majoritaire.

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Zoobida35
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Ecrit le: 23/02/2008 21:38
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Bonsoir,

J'ai cru comprendre que le gérant majoritaire (ou > 35 %) a le statut fiscal de salarié.

Reçoit il un salaire ? (malgré l'absence de lien de subordination')

Sachant qu'il cotise aux Assedic et que s'il se retrouve sans activité il n'a pas droit aux indemnités assedic, pouvons nous demander dans ce cas le remboursement des cotisations versées à tort ? Ou bien ne pas cotiser dès le départ ?

Merci de m'éclairer !

Bonne soirée
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Re: Assedic et gérant majoritaire.
Ecrit le: 23/02/2008 22:22
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Bonsoir,

Donc voir ici pour le détail.

Je cite:

Citation
Régime social des gérants

Il diffère selon que le gérant est majoritaire ou minoritaire.Un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société.

Attention ! S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

Gérant majoritaire

Il est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS).

Gérant minoritaire

Il relève du régime social des "assimilés-salariés" au regard de sa protection sociale. Il bénéficie donc du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés, mais non de l'assurance chômage et des dispositions du droit du travail.

Le gérant minoritaire peut éventuellement cumuler les fonctions de gérant avec un contrat de travail relatif à des fonctions techniques distinctes, s'il est possible d'établir un lien de subordination entre lui et la société.


C'est donc très bien expliqué, je n'ajouterai rien... ;-)
Zoobida35
ProfilZoobida35
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Re: Assedic et gérant majoritaire.
Ecrit le: 23/02/2008 23:33
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Merci (encore) Magda.

A bientôt ;o)
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