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Artisan TVA 7% pour le client - 19.60% avec le magasin

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Ecrit le : 07/11/2013 21:30 par Mathias1234
Message édité le 07/11/2013 22:37 par COC Admin

Bonjour,

J'ai une demande particulière d'un magasin revendeur de matériel et je ne comprends pas la combine et surtout je me demande si c'est légal, comment comptabilisé, est ce que je suis gagnant:

- Le magasin de fourniture sort un BON DE COMMANDE à 19.60% que le client règle
- Puis ce magasin qui m'a obtenu le marché pour la main d'oeuvre me demande de sortir au client une facture avec ma main d'oeuvre et sa fourniture à 7%
- Enfin ce magasin modifie le BON DE COMMANDE au nom du client initialement et le met à mon nom

Exemple concret:
BON DE COMMANDE AU CLIENT
Mat.: 100€ HT
tva à 19.6%: 19.60€
TTC payé par le client 119.60€

Ma facture :
M.O.: 100
Mat.: 100 (inscrit sur le BC)
TVA à 7%: 14€
Total: 214 TTC
- Acpte versé au magasin par le client: 119.60€
RESTE A PAYER: 94.40€

Alors que j'aurai du facturé:
M.O.:100
TVA à 7%: 7
Reste à payer: 107€

Puis je reçois le BC transformé en facture à mon nom par ce magasin:
Mat.: 100
TVA à 19.60%: 19.60
TTC: 119.60
avec la mention facture soldé

1/ ai-je le droit de mettre sur ma facture au client qu'un réglement a été fait au magasin ?
2/ et comment je le justifie comptablement?
3/ comment comptablement j'enregiste la facture du magasin alors que c'est le client qui l'a payé?
4/ est ce légal bien que j'ai le droit et même le devoir de facturé le mat. à 7% si il y a de la M.O.?
5/ suis je gagnant car j'encaisse 94.40€ TTC au lieu de 107€ TTC (M.O 100€ HT + 7€ tva), bien que qu'en TVA collecté je suis à 14€ - TVA déductible à 19.60€ = Crédit de TVA de -5.6€?

Merci pour votre réponse.

Re: Artisan TVA 7% pour le client - 19.60% avec le magasin

Ecrit le : 08/11/2013 11:33 par Mozo

Bonjour,

d'une part vous parlez des MO (Main d'oeuvre) et d'autre part vous parlez d'achat dans un magasin donc ce doit alors être des articles achetés ?.

A priori, vous récupérez la TVA, donc vous achetez et revendez toujours HT soit acheté 100€ et revendez 100e.

Que la TVA soit à 19,6 % à l'achat et quelle soit à 7% à la vente, cela ne change rien pour vous.

Attention que les marchandises soit bien à 7%, car dans le bâtiment par exemple d'une part, il vous faut avoir une attestation du client comme quoi son bien a plus de 2 ans et d'autre part selon les travaux réalisés les marchandises seront à 19,6 % et la MO à 7%

Cordialement

Christian

Re: Artisan TVA 7% pour le client - 19.60% avec le magasin

Ecrit le : 09/11/2013 23:46 par Lucky luc

Bonsoir,

Je me pose la question de savoir si ce schéma triangulaires de créances et dettes respecte la légalité dans son fonctionnement.

A priori, il existe des outils juridiques permettant d'éteindre des dettes et créances triangulaires, comme la novation par changement de débiteur ou la délégation parfaite mais il y a des conditions à respecter.

y a-t-il des documents (contrats par exemple) indiquant la manière dont ces dettes et créances s’annihilent (pour 119,60 € dans votre exemple : vous devez cette somme au magasin qui la doit au client (acompte versé au magasin mais livraison (?) et facturation à vous et non au client ce qui ne solde pas l'acompte); qui vous la doit - avant imputation de l'acompte) ?

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Re: Artisan TVA 7% pour le client - 19.60% avec le magasin

Ecrit le : 10/11/2013 15:27 par Squier

Bonjour,

Je pense qu'il n'y a rien de répréhensible sachant que cela reste un cas isolé.

Le client achète la m/se mais n'arrive pas à la monter. C'est de la compensation dans les comptes.

Par contre, le magasin estime qu'il vous apporte l'affaire et vous ne gagnez rien sur les pièces.

Bien cordialement

Re: Artisan TVA 7% pour le client - 19.60% avec le magasin

Ecrit le : 10/11/2013 21:10 par Lucky luc

Bonsoir,

En effet, si c'est ponctuel, il n'y a pas de réel problème.

J'avais l'impression que pour le magasin, c'était habituel.

Théoriquement, la compensation triangulaire (au moins légale et conventionnelle aussi semble-t-il) n'est cependant pas possible (elle implique des dettes réciproques).

Cordialement.



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