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Artisan Français - Sous traitance avec Entreprise Polonaise

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Ecrit le : 20/10/2014 11:02 par Azurre

Bonjour,

Mon mari a une entreprise de vente et pose de fenêtre.

Nous travaillons en région parisienne et nous avons l'habitude de travailler avec un poseur en sous traitance français (lui même Artisan) depuis 3 ans. Il est depuis peu en arrêt maladie et ne peu plus effectuer de pose de fenêtre pour nous.

Nous avons une entreprise Polonaise qui s'est présenté à nous pour effectuer le travail de pose de fenêtre.

Je me pose quelques questions avant de leur donner du travail :

- Quels sont les documents que cette entreprise dois me fournir pour être en règle ?

Un numéro intracommunautaire ?

Une attestation d'assurance ?

Une attestation concernant ses salaries ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement



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Valérie Chevalier

Re: Artisan Français - Sous traitance avec Entreprise Polonaise

Ecrit le : 20/10/2014 19:58 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Sur le plan fiscal, il vous faudra assurément un numéro de TVA intracommunautaire. Il faudra aussi que la société polonaise établisse une facture au titre de la sous-traitance.

En outre, il s'était bien de rédiger une convention écrite precisant les conditions de la sous-traitance.

Je laisse les specialistes répondre en ce qui concerne les aspects droit du travail.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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