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Artisan et frais de transport

5 réponses
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Ecrit le : 09/05/2006 12:15 par Evelyne
Bonjour,

Un artisan effectue des transports entre son atelier parisien et les chantiers. Revenir déjeuner à son domicile lui prendrait trop de temps. Il utilise son véhicule personnel.

Son Entreprise Individuelle (IR, régime : Réel simplifié)

Peut-on utiliser le barème administratif pour calculer des frais kilométriques de la même façon que l'on utilise ce barème dans une société SA ?

MERCI

Re: Artisan et frais de transport

Ecrit le : 09/05/2006 13:09 par Lapuce
Message édité le 09/05/2006 16:50 par Lapuce
Bonjour,

Oui vous pouvez tout a fait utiliser le barème administratif relatif aux frais kilométriques pour les imputer en charges, il est à utiliser même pour les entrepreneurs individuels.

De plus, n'oubliez pas que la loi de finance 2006 prévoit que dorénavant, les véhicules de tourisme pour lesquel on rembourse des frais sont soumis a la TVTS.

CDT

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Re: Artisan et frais de transport

Ecrit le : 09/05/2006 20:03 par Antoine59
Je vous rappelle que la TVTS n'est due que dans les sociétés et non dans les entreprises individuelles.

Re: Artisan et frais de transport

Ecrit le : 10/05/2006 11:39 par Civi
Bonjour,

si vous êtes en BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) il faut appliquer le barême carburant et non les indemnités kilométriques qui sont réservés aux BNC (bénéfices non commerciaux) et aux salariés.

http://revuefiduciaire.grouperf.com/chiffr..._carburant.html

Cdt

Re: Artisan et frais de transport

Ecrit le : 10/05/2006 12:07 par Lapuce
Message édité le 10/05/2006 13:08 par Lapuce
Mille excuses pour la tvts, j'ai été perturbé par ce que j'ai lu sur le site impot.gouv car il disait que les sociétés même soumis à l'ir etait redevable de la tvts.
J'ai du avoir un moment d'egarement.

Merci civi pour l'info pour les frais de carburant,je ne savais pas que le barème des frais kilometriques était seulement affecté aux BNC et salariés.
Comme quoi on apprend tous les jours.

Mais une petite question pour civi, en ce qui concerne les NDF pour les salariés, l'entreprise leur rembourse seulement les frais engagés lors de leur déplacement ou utilise t'elle ce barème ?
J'ai lu que le barème etait utilisé pour la déclaration de revenus si le salarié préfère opter pour les frais réels.
merci

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Re: Artisan et frais de transport

Ecrit le : 10/05/2006 14:15 par Eclair
Bonjour,

je me rappelle que dans des exercices pour le calcul du résultat fiscal lié à mes études, j'ai déja vu la tvts dans les charges d'un BIC?
je me souviens que le traitement fiscal était different selon qu'il s"agisse d'une société (is) = à réintégrer et un BIC (charge déductible), je suis un peu perdu.

merci
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