BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Artisan, je dois facturer des defraiements à une association TVA ounon

1
2 040
0
1 réponse
2 040 lectures
0 vote
Caute
ProfilCaute
  • 79 - Deux-Sèvres
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 17/12/2009 09:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

artisan, je dois facturer des défraiements à une association non assujétie tva.
dois je appliquer de la tva sur ces défraiements?
merci d'avance
Dry
ProfilDry
Etudiant
  • 53 - Mayenne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Artisan, je dois facturer des defraiements à une association TVA ounon
Ecrit le: 17/12/2009 09:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Caute @ 17.12.2009 à 09:22
Bonjour

artisan, je dois facturer des défraiements à une association non assujétie tva.
dois je appliquer de la tva sur ces défraiements?
merci d'avance

Je pense que oui c'est la bonne solution


--------------------
Retour en haut




1
2 040
0





connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer