KPMG

Article 700

4 réponses
31 592 lectures
Ecrit le : 09/03/2007 14:26 par Noune
Bonjour,

Dans quel compte doit-on enregistrer l'article 700?

merci.

Re: Article 700

Ecrit le : 09/03/2007 15:15 par Lapuce
Bonjour,

Je ne connais pas la nature de cet article?
Peux tu nous en dire un peu plus?

cDT

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Article 700

Ecrit le : 09/03/2007 15:37 par Maxime soulignac
Je crois que c'est l'article du NCPC qui prévoit que le paiment des honoraires de la partie vainqueur sont aux dépens de celle qui a perdu.

Donc s'il s'agit d'honoraires, le compte 622600 est approprié.
Si en plus il y a des frais d'actes c'est le 6227.

Cordialement.

--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: Article 700

Ecrit le : 09/03/2007 15:59 par Seuleaumonde
Bonjour,

L'article 700 est destiné à compenser les frais de contentieux non compris dans les dépens. D'après le Lefebvre, il s'agirait plutôt d'une charge exceptionnelle (ou donc d'un produit except. si c'est à vous qu'on la verse).
Cordialement.

Re: Article 700

Ecrit le : 09/03/2007 16:35 par Zouzou
Citation : Seuleaumonde @ 09.03.2007 à 16:59
Bonjour,

L'article 700 est destiné à compenser les frais de contentieux non compris dans les dépens. D'après le Lefebvre, il s'agirait plutôt d'une charge exceptionnelle (ou donc d'un produit except. si c'est à vous qu'on la verse).
Cordialement.

Oui, je pencherais pour cette pratique étant donné que c'est une indemnité.
Cordialement
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK