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Article 39bis deb

2 réponses
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Ecrit le : 08/07/2015 19:24 par Prout

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise française qui achète de la marchandise à des fournisseurs belges.

Sur leur facture est indiqué "article 39 bis du code tva belge".

Dois-je déclarer ces factures dans la DEB comme une acquistion intra-communautaire standard?

Merci par avance.

Re: Article 39bis deb

Ecrit le : 09/07/2015 09:19 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Pour commencer, je vous invite à faire une petite recherche sur internet et à voir ce que dit cet article 39bis du code de TVA belge.

Ensuite, ce n'est pas parce qu'une marchandise est exonérée en Belgique, qu'elle le sera en France.

En droit français, il s'agit en principe (sauf texte particulier du code général des impôts français), d'une acquisition intracommunautaire. Vous devez donc, à mon sens, auto liquider la TVA et déclarez la marchandise sur la DEB.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Article 39bis deb

Ecrit le : 11/07/2015 06:19 par Davidinho
Bonjour

Logiquement c est une opération neutre t va à la fois déduite et à la fois collectée ?

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David
DECF/MSTCF OBTENU 2004
COLLABORATEUR COMPTABLE 2 ANS D EXPERIENCE
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