J'aurai voulu savoir, si une entreprise reçoit une facture avec la mention :
"TVA non applicable - Article 293 B du CGI"
Est-ce qu'il est possible de récupérer la TVA sur cette facture ?
Merci d'avance pour vos réponses
Re: Article 293B du CGI et récupération de TVA
Ecrit le : 01/03/2010 13:12 par Maximal Message édité le 01/03/2010 13:13 par Maximal
Bonjour
Pourquoi avez-vous choisi ce titre "Possibilité de collecter la tva" ? Puisque votre question porte sur la récupération de la TVA ?
Quelle est pour vous la signification de "TVA non applicable" ? Comment feriez vous pour récupérer combien ?
De nombreux articles abordent le thème de l'article 293 B du CGI. En recherchant vous auriez trouvé la réponse plus vite que le temps qu'il vous a fallu pour écrire ce message.
Ne prenez pas ma réponse pour du mépris, mais pour une invitation à la recherche et à la réflexion.
Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte. L'inscription est rapide et gratuite !
