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Article 293B du CGI et récupération de TVA

2 réponses
4 499 lectures
Ecrit le : 01/03/2010 09:26 par Skypart
Bonjour,

J'aurai voulu savoir, si une entreprise reçoit une facture avec la mention :

"TVA non applicable - Article 293 B du CGI"

Est-ce qu'il est possible de récupérer la TVA sur cette facture ?

Merci d'avance pour vos réponses

Re: Article 293B du CGI et récupération de TVA

Ecrit le : 01/03/2010 13:12 par Maximal
Message édité le 01/03/2010 13:13 par Maximal
Bonjour

Pourquoi avez-vous choisi ce titre "Possibilité de collecter la tva" ? Puisque votre question porte sur la récupération de la TVA ?

Quelle est pour vous la signification de "TVA non applicable" ? Comment feriez vous pour récupérer combien ?

De nombreux articles abordent le thème de l'article 293 B du CGI. En recherchant vous auriez trouvé la réponse plus vite que le temps qu'il vous a fallu pour écrire ce message.

Ne prenez pas ma réponse pour du mépris, mais pour une invitation à la recherche et à la réflexion.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Article 293B du CGI et récupération de TVA

Ecrit le : 01/03/2010 18:08 par Lj4
Bonjour,

La facture fait-elle mention de la TVA
Pourquoi voulez vous récupérer une TVA pas appliquée ?

A bientôt

Laurent

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Modérateur Compta Online
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