Bonjour,
voilà j'ai reçu une facture fournisseur France sans TVA suite à l'article 283-2 sexies modification du régime particulier soit
" pour les livraisons et les prestations de façon portant sur des déchets neufs d'industrie et des matières de récupératiion, la taxe est acquittée par le destinataire ou le preneur qui dispose d'un numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France".
Selon le fournisseur " il est à notre charge d'autoliquider la taxe".
ESt ce que cela implique le même principe que pour la TVA intracom. ? Où peut-on trouver des explications avec exemple concret car là je nage complet et je ne trouve rien sur le net ni sur le forum.
Merci par avance
Auré
voilà j'ai reçu une facture fournisseur France sans TVA suite à l'article 283-2 sexies modification du régime particulier soit
" pour les livraisons et les prestations de façon portant sur des déchets neufs d'industrie et des matières de récupératiion, la taxe est acquittée par le destinataire ou le preneur qui dispose d'un numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France".
Selon le fournisseur " il est à notre charge d'autoliquider la taxe".
ESt ce que cela implique le même principe que pour la TVA intracom. ? Où peut-on trouver des explications avec exemple concret car là je nage complet et je ne trouve rien sur le net ni sur le forum.
Merci par avance
Auré
